naissance dans un immeuble voisin, propriété de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) et qu'il s'était propagé à son immeuble en raison des manquements graves de la SIDR à son obligation

X... d'avoir embauché et maintenu Mme Y... à son poste de comptable et d'avoir manqué à son obligation de surveillance, alors qu'il savait dès l'origine qu'elle avait déjà été condamnée pour abus de confiance

caution solidaire ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la responsabilité du créancier, à raison de manquements à son obligation

Le 13 mars 2017, elle a assigné la clinique en responsabilité et indemnisation des préjudices subis, au titre d'un manquement à ses obligations de surveillance et de sécurité, et mis en cause la caisse

Saint-Michel de sa demande relative aux désordres affectant le gros oeuvre, l'arrêt retient que ces désordres auraient pu être évités pour la majorité d'entre eux si la société Crémona avait rempli son obligation

d'une partie de la falaise dont elle a la garde et juger le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] responsable de ces dommages, l'arrêt retient que la copropriété [...], qui connaissait l'obligation

X... un manquement à ses obligations de surveillance et de contrôle, la société Pny Europe a demandé reconventionnellement sa condamnation à réparer le préjudice subi du fait de sa faute de gestion ; que

[T] [S] ; que le contrat de louage de coffre-fort impose seulement à la banque une obligation de surveillance et de garde et non une obligation de garantie, puisque le client dispose d'un droit d'accès

39-07 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE DELEGUE A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE -Responsabilité contractuelle - Manquement à l'obligation de surveillance.

11 juillet 1975, abrogée par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, mais applicable en la cause, que l'organisateur d'un voyage à l'étranger qui fait appel à un transporteur local reste tenu d'une obligation

ayant constaté l'existence de dégradations et d'intrusions dans l'immeuble, a assigné en responsabilité personnelle la société Garnier-Guillouët, lui imputant à faute le fait d'avoir manqué à son obligation

Le personnel enseignant n'est pas soumis à l'obligation de surveillance de cantine, mais demeure prioritaire pour assurer ce service" ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que, lorsqu'à la demande

Il résulte de ces dispositions que le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout barrage ou digue, chacun étant

, de substituer à l'obligation de surveillance, devenue impossible par suite du décès du bailleur, une obligation financière équivalente ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bail ne comportait aucune

, de substituer à l'obligation de surveillance, devenue impossible par suite du décès du bailleur, une obligation financière équivalente ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bail ne comportait aucune

privative de cette salle, le bailleur ne pouvait être considéré comme tenu d'une obligation de surveillance ; alors, de quatrième part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions du Grand Hôtel faisant

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec l'architecte Fillon à indemniser le maître de l'ouvrage sur le fondement d'un manquement à son obligation de surveillance alors, selon le moyen

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables à l'entrepreneur, relevés par l'expert, ne caractérisaient pas un manquement de l'architecte à son obligation