U), par un acte du 24 décembre 1984 portant de sa main la seule mention manuscrite "lu et approuvée", "Bon pour caution" suivie de sa signature mais ne comprenant pas l'indication du débiteur de l'obligation

le 25 mars 1994, a assigné Mme Y... en paiement du solde débiteur du compte ; que la caution a opposé la nullité de son engagement faute d'identification claire du débiteur et de détermination de l'obligation

X... a saisi le juge de l'exécution d'une demande de radiation d'hypothèque, en faisant valoir que l'obligation garantie par cette hypothèque était prescrite ; Attendu que M.

loyer-versement n'était pas justifiée, l'arrêt a dit que celui-ci avait commis une faute en sollicitant les cautionnements litigieux malgré "la disproportion évidente existant entre le montant des obligations

; que l'Union de coopératives Bressor a soutenu que la BNP a, unilatéralement, et, sans son consentement même a posteriori, transformé les obligations garanties par elle en les regroupant sous des accréditifs

représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa demande, l'arrêt constate que l'indication du nom du débiteur de l'obligation

montant de votre engagement à notre égard est limité à 250 000 francs en principal auxquels s'ajouteraient les intérêts, frais et accessoires dus par la société Rhône Alpes industries au titre des obligations

Il fait valoir que selon l'article 2313 du code civil, l'obligation de la caution s'éteint par voie de conséquence de l'extinction de l'obligation garantie, or la banque ne justifie pas de l'admission

solidaires de la société Spaso au profit de la banque Pouyanne (la banque), pour toutes les sommes dues à cette dernière, à concurrence de 300 000 francs ; que par acte du 3 août 1998, la banque a garanti

caution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur, alors, selon le moyen : 1 / que le cautionnement est un contrat accessoire qui suppose que l'obligation

de la société Life développement en qualité de débiteur cautionné pour un prêt de 1 500 000 euros, tandis que la société Life Valley a opposé la nullité de son engagement pour indétermination de l'obligation

Le X... pouvait se prévaloir de l'exception tirée de l'extinction de l'obligation garantie, faute de déclaration au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal, la cour d'appel a violé les

garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre ; le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie

s'élève à 3 150 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l'obligation

garantie qui figure en tête des actes est seulement le paiement des 48 loyers, en sorte que les clauses susvisées s'interprètent nécessairement par rapport à cette seule obligation garantie par les cautions

X... et Y... au sein de la société emprunteuse ne rendaient pas déterminables l'obligation garantie et le débiteur principal, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second

caisse fait grief à l'arrêt d'avoir réformé le jugement entrepris en ce qu'il dit que la caution était tenue envers la caisse alors, selon le moyen, que le cautionnement doit porter indication de l'obligation

garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre ; le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie