les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, leur reprochant d'avoir failli à leurs obligations

résultant du dépôt ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le garagiste qui reçoit un véhicule aux fins de réparation est tenu des obligations d'un dépositaire jusqu'à la restitution de celui-ci ou

A..., adjoint au maire, agissant par délégation ; que, par conséquent, Henri X... s'est rendu coupable d'une confusion répréhensible entre ses obligations de dépositaire de la puissance publique, d'une

dites "NAPOLEON", condamné solidairement Me TARDIEUX et la SCP "MAZINGANT-TARDIEUX" à payer à titre de dommages et intérêts à Mme X... en réparation du préjudice subi du fait de la violation des obligations

lui avait confié en pension, aux motifs qu'il n'y avait pas de certitude quant aux causes du décès et qu'il ne pouvait être conclu qu'il soit dû de façon certaine à un manquement de Mme [R] à ses obligations

TERRAIN OU, A LA BELLE SAISON, CELUI-CI EXPLOITE UN CAMPING; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE M GUITARD FUT RESPONSABLE DE LA PERTE DU VEHICULE EN QUALITE DE DEPOSITAIRE

T... de ses demandes ; Aux motifs que l'entrepreneur ayant reçu une chose en dépôt pour réparation n'était pas libéré de ses obligations de dépositaire par la réalisation des travaux commandés

aucun moyen fondé sur la répétition de l'indu ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que le paiement de l'assureur trouvait son origine dans le manquement commis par le notaire lequel, nonobstant ses obligations

qu'à la suite de la destruction de ses livres stockés dans un entrepôt exploité par la société Borie prestations services, ruiné par un incendie, la société CNRS éditions a assigné cette société dépositaire

Monsieur [E] [F] a assigné la société LA MONDIALE devant le tribunal judiciaire de Tarbes, sollicitant de voir : Vu l’article 1937 du Code civil, DIRE que la Société AG2R LA MONDIALE a failli à son obligation

Mme X..., sans se prononcer sur le moyen soutenu par elle, selon laquelle la banque a, sans autorisation contractuelle, prélevé diverses sommes sur le compte " sur livret " et ainsi failli à ses obligations

des conditions générales du contrat liant les parties énonce que « le présent contrat ne pourra en aucune circonstance s'analyser ou s'assimiler à un contrat de dépôt ; Shurgard n'ayant aucune des obligations

à laquelle les règles du dépôt n'étaient pas applicables ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'en principe l'entrepreneur ayant reçu une chose en dépôt pour réparation n'est pas libéré de ses obligations

RELATIONS DE L'ACCONIER ET DU DESTINATAIRE ", ET QU'ELLE A PU, EN CONSEQUENCE, STATUER COMME ELLE L'A FAIT APRES AVOIR DECIDE QUE, AU MOMENT OU L'INCENDIE DOMMAGEABLE EST SURVENU, LA STIM ASSUMAIT LES OBLIGATIONS

constaté que la société MBP soutenait que la société Tarmac avait manqué à ses obligations de dépositaire en détruisant une partie des éléments qui lui avaient été confiés, l'arrêt relève, d'abord, que

conclusions dont elle était saisie en retenant que le contrat litigieux s'analyse en une convention par laquelle leur propriétaire remet des bijoux à un professionnel qui demeure soumis à toutes les obligations

des fonds de l'assuré ; qu'en se fondant sur la violation de ses prétendues obligations de dépositaire par la société PEL, quand Mme Y... avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie, la cour d'appel

RENAULT AUX FINS DE VERIFICATION ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR Y..., D'AVOIR RETENU, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, L'OBLIGATION