Marcel X... avait obtenu cette médaille et s'il avait perçu la gratification correspondante, et alors qu'il résultait de ses propres énonciations que l'usage postérieur au décret du 4 juillet 1984, sur

Les conditions auxquelles est subordonné le versement de la gratification sont, à l'exception de celle d'ancienneté, identiques quel que soit l'échelon considéré.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de gratification liée à l'obtention de la médaille du travail Sur la demande de sursis à statuer Monsieur [K] expose que la Cour de Cassation est actuellement

liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, tous échelons confondus, en uniformisant le mode de calcul de la gratification et en alignant la date de paiement sur l'année d'obtention de la

liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes relatives à la gratification, l'arrêt retient que l'accord aligne sur le calendrier d'obtention

Estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits concernant le paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, M.

liée à l'obtention de la « médaille du travail » et de dommages et intérêts ; Débouter Mme [V] [B] de ses demandes d'exécution provisoire, de paiement d'intérêts légaux, d'anatocisme, de publication

Ainsi, contrairement à ses prétentions Monsieur [V] n'avait aucun droit acquis au paiement de la gratification pour l'obtention de la médaille vermeil avant l'entrée en vigueur de l'accord du 24 janvier

Au sein de la SA LCL, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits concernant le paiement de la gratification liée à l'obtention de cette médaille en exécution de l'accord collectif signé le 24 janvier 2011 entre la direction

liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille vermeil et d'une demande

liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille d'or du travail et d'une

liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une gratification liée à l'obtention de la médaille d'or du travail et d'une

Jusqu'au 30 avril 2011, ces médailles permettaient aux salariés du [10] l'obtention d'une gratification, laquelle était versée après 25 ans de service pour la médaille d'argent, 35 ans de service pour

du travail et prévoit désormais le paiement d'une gratification concomitamment à l'obtention d'une médaille du travail.

Au sein de la société Crédit Lyonnais, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.

de la société LE CREDIT LYONNAIS à lui payer les sommes de : - 2.630,74 € correspondant la gratification liée à l'obtention du diplôme de la médaille de travail « échelon vermeil », - 2.000,00 € à

PREVUE A CETTE OCCASION PAR L'EMPLOYEUR AYANT ETE RECLAMEE, LA SOCIETE UAP FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE CETTE GRATIFICATION CONTRACTUELLE PREVUE POUR UNE ANCIENNETE DE 45 ANS