thérapeutique pendant un mois minimum sous réserve qu'il ne soulève pas de charges supérieures à vingt kilogrammes ; que par lettre du 4 octobre 1989, il a été licencié aux motifs qu'il ne pouvait plus

afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail,

;assiette minimale de cotisations, d'établir que l'ensemble de ces temps, qui ne constituent pas en principe du temps de travail effectif, réunissaient effectivement en l'espèce l'ensemble

chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail

que Mme X... a été engagée, le 21 décembre 1996, en qualité d'employée de maison par Mme Y... pour assurer des tâches ménagères et la garde des enfants selon contrat écrit prévoyant qu'elle serait occupée"à

afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail,

cette période ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ou, si les cotisations n'ont pas été versées, qu'il a subi, en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance

pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

31 décembre 1990 à son détachement et de le réintégrer au 1er janvier 1991 dans ses effectifs; que par lettre du 19 décembre 1990, la MFPM lui a fait savoir que son contrat de travail, suspendu pendant

à l'agence ou au chantier, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre deux chantiers), temps de travail outil en main, temps de repas du midi (minimum une heure d'arrêt), qu'il est précisé

pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

de pause ne constituent pas du temps de travail effectif dès lors que durant ces temps, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles.

de pause ne constituent pas du temps de travail effectif dès lors que durant ces temps, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles.

plus de 15 ans pour caractériser la nature permanente de l'emploi occupé par chaque salarié, la cour d'appel a violé l'article susvisé dont elle a par ailleurs reconnu qu'il était applicable aux faits

de l'accord-cadre Elf Atochem du 31 janvier 2000 aboutissait, de manière licite, à ce que le temps de pause soit un temps travaillé, la cour d'appel, qui n'a pas respecté le principe de faveur, a violé

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps passé par le salarié pour

de travail effectif le temps pendant lequel un salarié est tenu de rester dans des locaux imposés par l'employeur à proximité immédiate de son lieu de travail pour répondre sans délai à toute intervention