COLLECTIVE, PROPRIETE DE L'ASSOCIATION FORMATION ET DEMOCRATIE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, UNE OEUVRE COLLECTIVE SUPPOSE UNE PLURALITE

X... a agi en contrefaçon de ses droits d'auteur ; Attendu que pour le débouter de ses demandes, l'arrêt, après avoir relevé que le journal l'Union est une oeuvre collective créée à l'initiative et sous

X... et renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice par le responsable de la publication d'une oeuvre collective de son droit de diriger et

auteurs de l'oeuvre collective conservent leurs droits d'auteur sur leur contribution particulière et peuvent l'exploiter séparément dès lors que cette exploitation ne heurte pas celle de l'oeuvre collective

serait départie de ses droits patrimoniaux sur les oeuvres collectives litigieuses aux motifs, d'une part, que les produits en cause étaient exploités et commercialisés sous les marques des sociétés ayant

l'appelant du droit de déposer des conclusions en réponse à celles de son adversaire ; qu'en l'espèce, la société GMC avait soutenu, par conclusions du 11 mars 1988, que son étiquette constituait une oeuvre

n'étaient pas des oeuvres collectives dès lors que la collaboration de l'illustrateur est identifiable et en ont déduit que cette circonstance excluait que celui-ci ait un droit indivis sur la collection

DITE COLLECTIVE, EN L'ESPECE, LA SOCIETE N'A PAS ALLEGUE QU'IL S'AGIT D'UNE OEUVRE COLLECTIVE ; QUE DE PLUS, LES REALISATIONS D'UN BUREAU D'ETUDES, COMPOSE DE SALARIES DE L'ENTREPRISE, NE REPOND PAS

confirmation du jugement et à l'allocation de la somme de 20.000 francs au titre des frais irrépétibles, la société CAPITAL MEDIA développe quatre moyens : - le "JOURNAL DE L'ASSURANCE" constitue une oeuvre

la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en imposant à la société Technal de démontrer qu'elle avait divulgué une oeuvre collective ; qu'en outre, pour se déterminer ainsi, la cour d'appel s'est

, indépendamment des compétences de la personne à l'origine de la création et qu'une oeuvre collective est une oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et

d'oeuvres collectives principalement relatives à l'esthétique automobile telles que les éléments et formes de carrosserie ; que ces pièces sont une oeuvre collective dans les termes mêmes de l'article

à Polygram pour le prix de 34 000 francs HT ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991, rectifié le 11 juillet 1991) a reconnu à la société Image Image la qualité d'auteur de l'affiche, qualifiée d'oeuvre

en paiement d'une rémunération proportionnelle et en contrefaçon ; Attendu que Mme Le Brun fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1992), dans un premier moyen, d'avoir qualifié l'ouvrage d'oeuvre

DE L'OEUVRE COLLECTIVE ET QU'AU LIEU DE SE BORNER A MENTIONNER QUE CETTE SOCIETE REVENDIQUAIT CETTE QUALITE, LA COUR D'APPEL AURAIT DU RECHERCHER SI TEL ETAIT BIEN LE CAS POUR L'OBJET ARGUE DE CONTREFACON

de création ; qu'une personne morale ne peut, en effet, être investie à titre originaire des droits de l'auteur que dans le cas d'une oeuvre collective, c'est-à-dire, au sens des dispositions de l'article

ou morale qui la divulgue sous sa direction et son nom est une oeuvre collective, propriété, sauf preuve contraire, de cette personne, dès lors qu'il n'est pas possible d'attribuer à chacun des auteurs

sa première branche : Vu l'article 6 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, dans les limites imposées par la fusion de la sienne avec celle des autres, l'auteur d'une contribution à une oeuvre