Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura Y..., et sa soeur Chris composant le groupe "Native", ont accordé selon contrat du 16 octobre 1992 à la société BMG Music

X..., a, entre le 24 décembre 1986 et le 31 octobre 1987, diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales inscrites au répertoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeur de musique (SACEM

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 février 1987, la société Comotion musique a acquis de la société Comotion, devenue société New Deal, divers contrats de préférence et d'édition d'oeuvres

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2019), la société Universal Music France (la société) a, le 19 septembre 2014, signé avec M.

une demande reconventionnelle en paiement ; que la société belge Musicmatic, devenue Audiovalley, et la société luxembourgeoise Jamendo, se présentant comme une plate-forme de distribution en ligne d'oeuvres

[E] ; que ces deux oeuvres musicales ont donné lieu à la conclusion de contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle entre, d'une part, la société Kos and Co, d&apos

à promouvoir, ces produits, pour être indirects, n'en sont pas moins réels en ce que l'oeuvre musicale participe à la faveur du public pour le réseau concerné ; qu'en jugeant que la rémunération forfaitaire

oeuvre musicale et non à un album regroupant plusieurs oeuvres musicales

L'enregistrement en studio de l'oeuvre a été produit par la société Get Down. Par contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale du 1er novembre 2005, Mme [U] [P] et M.

pour Emeric X... de faire une carrière de soliste concertiste est minime ; que la gêne qu'il subit dans l'exercice de ses activités professionnelles liées à la pratique du piano et à la composition d'oeuvre

X... de son action en contrefaçon, que les similitudes constatées entre son oeuvre musicale et celle écrite par la suite par M.

en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que sans verser les redevances correspondantes, Jean-Claude X..., gérant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres

musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur les dix oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale

musicales avec ou sans paroles ; que les auteurs d'une composition musicale et des paroles assorties, ayant créé une oeuvre musicale propre, sont recevables à exercer leurs droits patrimoniaux, peu important

CONTREFAISANTS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTAIT D'UNE EXPERTISE ORDONNEE DANS UNE AUTRE INSTANCE, QUE LES OEUVRES

vérification, puis a sélectionné, parmi ces fichiers, l'un d'entre eux afin de recueillir ainsi différentes informations, dont l'adresse IP de l'internaute, le nombre d'oeuvres musicales mises à disposition

société COMOTION relativement à l'oeuvre « Un espoir », signé et paraphé par ces trois entités ; un contrat de préférence relatif à l'édition d'oeuvres musicales daté du 2 mars 1987 conclu entre Vincent