Z..., propriétaire d'un appartement loué à M. et Mme X..., après leur avoir adressé une offre de renouvellement avec proposition de réévaluation du loyer, les a assignés en fixation d'un nouveau loyer

(les consorts A...), ont donné congé à ces derniers avec offre de renouvellement, moyennant un certain loyer ; qu'aucun accord sur le prix du bail renouvelé n'ayant pu être trouvé entre les consorts B.

refusait l'offre de renouvellement ; qu'elle a quitté les lieux quelques semaines plus tard ; que la bailleresse, qui avait installé un tiers, à la mi-octobre 1992, dans les locaux devenus vacants, a

de renouvellement, le bailleur peut rétracter son offre de renouvellement, sans être tenu au paiement d'aucune indemnité, s'il justifie d'un motif grave et légitime ou s'il est établi que l'immeuble est

Par acte extrajudiciaire en date du 28 septembre 2007, les consorts [T]-[J] ont adressé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2008, et ce pour un loyer déplafonné

Y..., locataire d'un logement dont elle est propriétaire, une offre de renouvellement du bail avec proposition d'un nouveau loyer ; qu'après saisine de la commission départementale de conciliation, la

X..., preneur, avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné ; Attendu que M.

attaqué (Paris, 22 février 1996), que la société Institut de traitement du cheveu (ITC), preneur à bail, par acte écrit, d'un local à usage commercial, a reçu pour le terme du contrat un congé avec offre

X... propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail aux époux Y..., leur a délivré congé avec offre de renouvellement, puis les a assignés en fixation de loyer; Attendu que les époux Y...

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, a donné congé à la société MJS Optique, locataire, avec offre de renouvellement du bail, pour le 15 octobre 1991, moyennant un loyer déplafonné; Attendu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 2001), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Y... qui y exploitaient un restaurant leur a donné congé avec offre

. ; que ce bail a été renouvelé plusieurs fois et notamment le 5 mars 1985 à compter du 1er mars précédent ; que la bailleresse a donné congé avec offre de renouvellement du bail, par acte du 16 novembre

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 1995), que la société Renard et compagnie (société Renard), tenant à bail des locaux à usage commercial, a reçu des époux Y..., leurs propriétaires, un congé avec offre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Printel, ayant délivré à celle-ci un congé avec offre

Qu'il n'est en outre pas établi qu'en faisant signifier au preneur le 20 janvier 2012 un congé avec offre de renouvellement du bail, la société LE VENTOUX aurait renoncé au bénéfice de son commandement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1995), que les époux Y..., qui avaient consenti un bail à usage commercial aux consorts Z..., leur ont fait délivrer, le 29 avril 1991, un congé sans offre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1994), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Groupe Flo prestige, ont délivré à celle-ci un congé avec offre

société civile immobilière du ... de Tours (SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle avait donnés à bail à usage de restaurant à la société Emara, a délivré congé à sa locataire avec offre