COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France Télécom a déposé un projet d'offre

publiques d'achat, est contredite par la lettre même de l'article 261-1 du règlement général de l'AMF, qui vise les offres publiques d'acquisition de façon générale, c'est-à-dire les offres de toute nature

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans le cadre de l'offre publique d'échange des titres de la société Paribas contre des titres de la société BNP intervenue

Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre

Bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre

Trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur les actions X...

bank AG (la société DAB) un contrat d'apport de la totalité de leurs actions Self trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre

sur la même parité d'échange que l'offre publique d'échange déposée le 9 décembre 2014, déclarée non conforme par l'AMF, la cour d'appel a violé les articles L. 433-1 et L. 433-3 du code monétaire et

et sincère au sens des articles 2 et 3 de ce règlement ; qu'entre temps, la société ABC Arbitrage avait souscrit à l'offre publique d'échange lancée en novembre 2001 par la société Titus interactive et

Rien sauf la perspective a priori secrète de cette double OPE (offre publique d'échange) de Technip sur ISIS et Coflexip...... Et d'autres convocations sont à venir......

* * * Par décision publiée le 8 février 2001, le Conseil des marchés financiers (CMF) a déclaré recevable l'offre publique d'échange avec soulte initiée par la société TISCALI S.p.A.

* * * Par décision publiée le 8 février 2001, le Conseil des marchés financiers (CMF) a déclaré recevable l'offre publique d'échange avec soulte initiée par la société TISCALI S.p.A.

rapprochés pour créer un pôle européen de référence dans le domaine de l'informatique de proximité, 'Local professionnel services' (LPS); les négociations vont s'orienter vers un rapprochement au moyen d'une offre

Anlage Bank (la société DAB), aux termes duquel les parties sont convenues d'une opération d'apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation du capital de la société DAB, puis d'une offre

X..., en ce que ce dernier a décidé de souscrire à l'offre publique d'échange ; Considérant que plusieurs obligations sont invoquées par l'appelant, à savoir la livraison d'actions non conformes à la

" Framework Agreement ", aux termes duquel les parties sont convenues d'une opération d'apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation du capital de la société DAB, puis d'une offre

" Framework Agreement ", aux termes duquel les parties sont convenues d'une opération d'apport de la totalité de leurs actions Self Trade à une augmentation du capital de la société DAB, puis d'une offre

Sébastien Z..., en ce que ce dernier a décidé de souscrire à l'offre publique d'échange ; Considérant que plusieurs obligations sont invoquées par l'appelant, à savoir la livraison d'actions non conformes