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8 résultats pour « oie bernache cravant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e858

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, notamment matériels, l'infraction de transport d'une oie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

RG N : 08 / 00350 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt sept novembre deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d''Isabelle

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596657

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Paul Bernard

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Marcel XO..., demeurant à Saint-Gratien (Val-d'Oise), ..., 13°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

ALPHA EXPRESS en la personne de son représentant légal C/ Bernard X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

au préjudice des époux B..., en faisant l'aller-retour entre le Nord et les Yvelines via l'Oise, au terme d'un circuit géographique cohérent ; qu'à décharge à l'égard des appelants, il convient de noter

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fde3bc5a7f24c18ebc4df06

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Me Bernard Z... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

ET BERNARD L...

Source officielle