ouvert par la société Pharmacie des [Adresse 3] (la société) dans les livres de la société Le Crédit lyonnais (la banque), cette opération étant effectuée par l'intermédiaire du téléphone mobile de confiance

traitance, à la société Neu les équipements destinés à véhiculer, à chauffer et recycler l'air nécessaire à l'alimentation du séchoir, avec les mêmes données de performance ; que le financement de l'opération

le préjudice subi par l'office notarial et ses clients, a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant de n'avoir pas décelé le caractère manifestement anormal des opérations

A la suite d'une opération frauduleuse effectuée sur le compte courant des emprunteurs le 11 avril 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et les a mis en demeure de rembourser les sommes

Estimant que cette opération s'était effectuée en contradiction avec les statuts et en méconnaissance de l'intérêt social de la société [D] [B]/[V] et de ses propres intérêts, M.

F..., et tout autre complice, des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel en raison des opérations financières effectuées par lui au bénéfice de sa fille Mme D...

regardé comme disposant de locaux ou de terrains, au sens de ces dispositions, lorsque ces locaux ou terrains sont placés sous son contrôle et qu'il les utilise matériellement pour la réalisation des opérations

en demande et reproduits en annexe du présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le transporteur X... a acheté un camion Magirus appartenant au garage Lefebvre ; que l'opération

Par requête du 18 avril 2023, il a sollicité l'annulation notamment des examens réalisés sur le fondement des réquisitions des 18 et 26 novembre 2019, ainsi que des opérations techniques effectuées par

Le 11 juillet 2011, l'administration des douanes a engagé un contrôle des opérations d'importation effectuées entre le 1er janvier 2009 et le 27 mai 2011. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2024), l'administration des douanes a contrôlé les opérations d'importation effectuées par la société Elkem silicones France (la société) et, par un procès-verbal

la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

préjudice ou l'élucidation visé doit découler du seul effet de l'opération de fourniture de main d'oeuvre et ne peut donc résulter du seul non-respect par l'entreprise de travail temporaire de ses obligations

en application de l'article 18, alinéa 4, du code de procédure pénale, aux fins de vérifier les domiciles des mis en cause et de poursuivre les investigations, les réquisitions précisant que ces opérations

de mise à disposition d'un local meublé ou garni, et qui peut avoir pour effet d'entraîner l'exonération d'opérations d'hébergement similaires à celles qu'effectuent les entreprises hôtelières, mais dont

la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

qui sont intervenues au titre de la sécurité du chantier litigieux, ce qui montre que personne n'était effectivement en charge de cette question ; que ces éléments sont de nature à justifier la prévention