[S] ; que conformément aux dispositions de l'article 324-1 du code pénal, le délit de blanchiment est caractérisé par le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de

L'opération de placement consiste notamment à mettre en circulation dans le système financier des biens provenant de la commission d'un crime ou d'un délit. 16.

agricole (la banque) le 30 juillet 1991 un emprunt d'un montant de 600 000 francs, après avoir reçu de la banque, le 28 février 1991, une étude consistant en une simulation de développement d'une opération

Cheniti X..., Hassane X... et Kamal X... ont apporté leur concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'un trafic de stupéfiants dont M.

Grenoble, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X], avocat, condamnée par une juridiction correctionnelle pour avoir apporté son concours à une opération

[L] a été cité devant le tribunal correctionnel, pour avoir « apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de blanchiment, en bande organisée, pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou

Il a également été poursuivi pour avoir apporté son concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion de ces fonds commis en bande organisée.

O... et G..., qui se sont prétendus propriétaires des fonds, ont été poursuivis du chef de blanchiment, pour avoir apporté leur concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit

Le 27 août 2018, Mme T... a été mise en examen du chef de complicité de blanchiment, par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants

U..., représentant environ les deux tiers du prix d'achat du pavillon, apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de produits qu'elle savait provenir des infractions

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête des services de gendarmerie, une information a été ouverte à l'encontre de plusieurs individus notamment des chefs de concours à une opération

anciennement dénommée Barclays Patrimoine (la banque) a émis au profit de Mme [K] neuf chèques tirés sur son compte personnel ouvert à la banque HSBC pour un total de 50 000 euros en garantie d'une opération

S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à St-Lary-Soulan, Villeneuve-sur-Lot, l'Houmeau, du 15 juin 2008 au 24 octobre 2012, d'une part, apporté son concours à une opération de placement

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 137, 138, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement

prétendument commis par les époux [Z] au préjudice de Mme [W], alors « que le délit de blanchiment consistant à apporter son concours à une opération de placement ou de conversion du produit direct ou

Il leur était notamment reproché des faits de blanchiment commis de façon habituelle ayant consisté à apporter leur concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit

. ; "aux motifs que l'ordonnance déférée a été rendue dans une procédure d'instruction au cours de laquelle André X... a été mis en examen du chef de blanchiment par concours à une opération de placement