Codes de loi français

Article R133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 41

Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 44

Toute opération de transport public routier de marchandises est rémunérée sur la base : 1° Des prestations effectivement accomplies par le transporteur et ses préposés ; 2° Des durées pendant lesquelles le véhicule et son équipage sont à disposition en

Article 1

En application du 1° de l'article R. 3224-1 du code des transports, le montant des opérations de transport public routier de marchandises pouvant être sous-traitées, dans le cadre de contrats de transport par une entreprise inscrite au registre des transporteurs

Article 2

L'entreprise de transport public routier de marchandises donneur d'ordres visée à l'article 1er est tenue de justifier du montant des opérations de transport public routier de marchandises qu'elle a sous-traitées.

Article 3 bis

et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises Organiser

Article 60

Responsabilités des intervenants des opérations de transport.

Article Annexe I

opérations concernant le transport de marchandises dangereuses ; - assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au

Article R541-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Dans le cas où des négociants ou des courtiers exécutent une opération de collecte ou de transport de déchets, ils sont également assujettis aux dispositions applicables à l'exercice de l'activité de collecte de transport de déchets.

Article 4

d'une prestation de transport overseas Pour l'option transport terrestre : Pas de correspondance Pour l'option transport aérien et maritime : Organiser et suivre une opération de transit overseas à l'export ou à l'import en utilisant l'anglais

Article R5332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports. Outre son président, ce groupe comprend douze membres, à raison de :

Article 1599 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.

Article 1

, à la disposition exclusive d'un locataire qui l'utilise pour exécuter des transports publics ou privés.

Article 5

mentionnant par opération et, s'il y a lieu, pour chaque lot ou colis, la quantité ou le poids ou le volume de la marchandise transportée.

Article 1

. - Transport : les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu

Article Annexe II

Opération type : identification des cibles Cette opération comporte les phases suivantes : 3.

Article L3421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21

Les entreprises de transport établies en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont autorisées à réaliser sur le territoire français des opérations de transport routier dans le respect des conditions fixées par accord bilatéral

Article L215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 95

Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de transporter des animaux sans être titulaire de l'autorisation prévue à l' article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 sur la protection des

Article R5332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires : 1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi que

Article R1241-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

, les opérations ainsi autorisées.

Article R3252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44

La réglementation technique et de sécurité applicable aux dispositifs des systèmes de transport routier automatisés de marchandises permettant la supervision des opérations de chargement, de déchargement ou d'arrimage et le contrôle des cargaisons en