Article R5332-2 · Code des transports — CodexAI
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R5332-2
Article R5332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2023
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Texte de l'article
Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports. Outre son président, ce groupe comprend douze membres, à raison de :
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