Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1989), que la société Consultants a réclamé à la Grindlays Bank une commission sur une opération

L'arrêt a été rendu mais son contenu substantiel n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui ne présente que l'en-tête et les qualifications des parties.

Territoire de Nouvelle-Calédonie a émis des avis de recouvrement de cotisations de la taxe instaurée par l'article 517 bis du Code territorial des impôts à l'encontre de la société Caplif au titre d'opérations

A l'issue de cette opération, le capital de la société Financière [R] était détenu à concurrence de 3l,78 % par M.

X... et ayant pour objet de retracer l'ensemble des opérations financières de la société relativement aux exercices clos au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015 ; Sur le premier moyen, pris en sa première

A..., le Personnic et Pinard contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 231-6 ; Vu la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963

importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique, importation en contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique et réalisation d'une opération

[X] avait commis une négligence grave en communiquant volontairement un code de sécurité validant une opération financière à une personne extérieure, la banque s'est opposée à sa demande.

Y..., préposé de la société Girardet et gérant d'une société Carim liée à un ensemble de sociétés, dont la société Girardet, qui "ont pratiqué des opérations financières aventureuses destinées à compenser

E... du chef de blanchiment douanier au motif que le transport d'argent qu'il avait effectué ne comportait aucun élément pouvant s'apparenter à une opération financière, quand le transfert des fonds opéré

faits reprochés et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis avec mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle ou sociale en lien avec des opérations

A la suite d'un signalement adressé par Tracfin au procureur de la République portant sur des opérations financières atypiques, observées sur les comptes bancaires français des sociétés Lux Cars Leasing

En janvier 2011, [1] a dénoncé au procureur de la République des opérations financières atypiques réalisées entre mars et novembre 2010 sur les comptes bancaires gérés par M. [N] [T]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant

X... ne justifiait pas du paiement de la prime avant le 11 octobre 2000 ; qu'en effet, le document intitulé "Demande d'opérations financières" qu'il produit, daté du 9 octobre 2000, mais dépourvu du cachet

Y..., au motif qu'il aurait mené avec des banques de l'entreprise des opérations financières risquées entre 2007 et 2009 ; qu'elle a révoqué, le 7 avril 2010, M.

F..., et tout autre complice, des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel en raison des opérations financières effectuées par lui au bénéfice de sa fille Mme D...

de ces sociétés n'étaient ni causés, ni dictés par un intérêt économique ou social, que la plupart des concours financiers croisés entre elles s'effectuaient hors de leur objet social et qu'en particulier