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164 838 résultats pour « opposition du mis en examen »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05310

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05737

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[E] aux faits qui lui ont été notifiés lors de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de nature criminelle ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d&

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05738

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[F] aux faits qui lui ont été notifiés lors de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de nature criminelle ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes d&

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05442

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

commettre les faits qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05441

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

commettre les faits qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04008

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04011

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05589

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

K... et maintenu celui-ci en détention ; "aux motifs que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

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cr

NS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y

6137259ccd5801467741f31d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

partie civile le 23 avril 1997 dans le cadre de l'information en déclarant avoir été licencié pour avoir eu connaissance des agissements de Jean-Marc Y... et avoir voulu les contrecarrer ; que malgré l'opposition

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01151

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

en examen » et confirmé cette ordonnance, alors « que la règle de l'unique objet ne peut être opposée au mis en examen qui conteste la légalité de l'ordonnance par laquelle il a été placé en détention

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05023

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

que le mis en examen encourt notamment une peine criminelle ; que la détention provisoire de la personne mise en examen constitue l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04228

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02200

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

écarté : qu'au regard de la personnalité du mis en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à rappelant dans le cadre d'un contrôle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

écarté ; qu'au regard de la personnalité du mis en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02197

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

écarté ; qu'au regard de la personnalité du mis en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle

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6079a8719ba5988459c4d4b6

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 octobre 2001, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblables sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00347

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[C] [H] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 10 mai 2023. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01922

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes de B...et les troubles présentés par celle-ci, les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04009

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes

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