second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 1998), que la Banque populaire de Lyon a refusé le paiement d'un chèque à la Citibank, en invoquant une opposition

décembre 1991, faisant expressément référence aux deux sommes de 246 000 francs et 52 500 francs ; que, présentés au paiement, les deux chèques ont été retournés au bénéficiaire avec la mention "opposition

PAS A SE FAIRE JUGE DE LA VALIDITE DE L'OPPOSITION DU TIREUR, ET QU'IL AURAIT COMMIS UNE FAUTE S'IL AVAIT PAYE LE CHEQUE MALGRE CETTE OPPOSITION QU'IL APPARTENAIT AU BENEFICIAIRE DE FAIRE LEVER S'IL L'ESTIMAIT

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, DANS LES RAPPORTS DES SIGNATAIRES D'UNE LETTRE DE CHANGE, LES DROITS NES DU RAPPORT PREEXISTANT L'EMPORTENT SUR LES DROITS NES DU TITRE ; QUE L'AVALISTE PEUT OPPOSER

dans l'impossibilité d'opposer au tireur l'inexécution de ses engagements après avoir admis que cette société n'apportait pas la preuve que, lors de l'escompte, la banque avait agi à son détriment ; et

PAR LE TIRE LES EXCEPTIONS QUE CE DERNIER POURRAIT OPPOSER AU TIREUR", DECLARE QUE CHARLES EST FONDE A OPPOSER A LA BANQUE L'EXCEPTION TIREE DE L'ABSENCE DE PROVISION; QU'EN SE DETERMINANT AINSI SUR

ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a débouté l'intéressé de toutes ses prétentions » ; 1°) ALORS QU'il incombe au banquier tiré qui refuse le paiement d'un chèque en raison de l'opposition

DU CODE DE COMMERCE, ET S'AGISSANT D'ENDOSSEMENT PIGNORATIFS, DE MONTI ROSSI "NE RAPPORTE PAS LA PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DE LA BANQUE, DONT IL N'EST PAS ETABLI QU'ELLE AIT AGI EN VUE DE METTRE LE TIRE

DU CODE DE COMMERCE, ET S'AGISSANT D'ENDOSSEMENT PIGNORATIFS, DE MONTI ROSSI "NE RAPPORTE PAS LA PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DE LA BANQUE, DONT IL N'EST PAS ETABLI QU'ELLE AIT AGI EN VUE DE METTRE LE TIRE

AYANT REFUSE DE PAYER LE CHEQUE EN RAISON DE L'OPPOSITION DU TIREUR, LA B R E D , APRES L'AVOIR FAIT PROTESTER, A RECLAME EN REFERE LA MAINLEVEE DE CETTE OPPOSITION ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE

le bien fondé des oppositions du tireur, doit s'assurer qu'elles ne sont pas manifestement infondées ; qu'en affirmant, pour en déduire que la banque n'avait commis aucune faute en rejetant les deux chèques

opposition sur la non-conformité du matériel livré ; que la société Cogel France a été mise en liquidation des biens ; que, malgré l'opposition, la banque a payé le chèque au syndic à la liquidation des

et à la notification d'une opposition à leur paiement par l'administrateur judiciaire ; que la société Zapa a poursuivi en paiement la banque tirée, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque

ACCEPTEUR POUR LA PARTIE NON PROVISIONNEE DE LA LETTRE DE CHANGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LES EXCEPTIONS QUE LE TIRE EST EN DROIT D'OPPOSER AU TIREUR NE PEUVENT ETRE INVOQUEES A L'ENCONTRE DU TIERS

est caractéristique d'un bail ; qu'il ajoute que la résiliation du bail à l'échéance où elle a été faite doit être tenue pour légitime, l'acceptation d'une lettre de change n'empêchant pas que soit opposée

L'ENDOSSA POUR UN MONTANT DE 450.000 FRANCS AU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS GARAGE DU GARD ; QUE CE CHEQUE QUI ETAIT SANS PROVISION FUT PAYE PAR LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MALGRE L'OPPOSITION

par le cédant sur le débiteur, acceptée par celui-ci, et escomptée par l'établissement de crédit, le débiteur ne peut opposer à cet établissement les exceptions qu'il pouvait opposer au cédant ; qu'en

A TIRE SUR Y...

249,39 F avec intérêts de droit au taux légal à compter du 4 février 1983, en réparation du préjudice subi du fait du paiement par les services postaux d'une lettre-chèque volée en dépit de l'avis d'opposition