notamment de faux et usage de faux en écritures publiques, corruption, trafic d'influence et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et a condamné René-Claude

dénommée des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ;

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A..., du chef de marchandage, a confirmé l'ordonnance

nouvelles, et donc nécessairement pour les mêmes faits, par réquisitoires introductif et supplétif du ministère public, en date du 21 octobre 2002, soit plus de dix années après l'ordonnance de non-lieu

pris de la violation des articles 51, 80, 177, 211, 212, 575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance

faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu lé mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

d'appel de BASTIA, en date du 9 août 1995 qui a partiellement rejeté sa demande d'actes d'instruction ; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 10 avril 1996, qui a confirmé l'ordonnance

à suivre contre celui-ci ; que la partie civile a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu ; Attendu qu'en réponse au mémoire régulièrement déposé par la partie civile, qui lui demandait de renvoyer

qualités de ces chefs ; qu'après avoir vérifié que le premier avait été nommé président directeur général de la société Jules X... postérieurement aux faits litigieux le juge d'instruction a rendu une ordonnance

(EPMS [...]) du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

de non-lieu rendue le 27 mars 2000 suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le 25 juin 1997 par la société Bleu Azur et Vincent Y..., sur l'ordonnance de non-lieu du 9 avril 2002

de faux, usage de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du Code

d'importation sans déclaration de marchandises prohibées qui auraient été commis par Corinne Y... à l'occasion de transferts de déchets ; que l'information ouverte de ce chef a été clôturée par une ordonnance

dénommée, du chef de prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de disjonction prise conformément aux réquisitions du parquet le 3 décembre 1993, une information a été ouverte de ce chef puis clôturée le 13 mars 1996 par une ordonnance de non-lieu, non pas sur l'absence

partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; d Attendu que l'arrêt attaqué ayant été rendu sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance

X... ayant été reconnu en état de démence au moment des faits, les poursuites pénales ont été closes par une ordonnance de non-lieu ; que la mère, les frères et soeur de la victime (les consorts B...),

Le 21 novembre 2014, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5.