CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 472 résultats pour « ordonnance de placement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01967

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et d'infraction à la législation sur les armes, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de l'appel interjeté contre l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Source officielle

Page 1 sur 16624

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01093

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Interpellé et placé en garde à vue le 1er mars 2025, M. [G] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du 3 mars suivant. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00342

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Le 25 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention a rendu à son égard une ordonnance de placement en détention provisoire, et une ordonnance instituant une mesure éducative judiciaire provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01510

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pris de la violation des mêmes articles, le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas constaté l'inexistence de l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors que l'absence de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02169

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aac

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de prolongation de sa détention ; Attendu que, pour écarter ce moyen, la chambre de l'instruction énonce que l'ordonnance de placement en détention provisoire, ayant été signée par le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01739

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de saisine de ce dernier juge et de l'ordonnance de placement en détention provisoire. 9.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dc2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

mise en liberté en invoquant l'article 194 du Code de procédure pénale et en faisant valoir qu'aucune décision n'est intervenue dans le délai de 15 jours, à la suite de sa requête en annulation de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02159

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Tomas A... a été mis en examen pour recels en bande organisée et association de malfaiteurs et placé en détention provisoire ; qu il a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention ; Attendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01593

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de l'appel interjeté contre l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00860

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Par ordonnance en date du 14 janvier 2021, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation du contrôle judiciaire de M. [K] et son placement en détention provisoire. 6. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00649

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [T] a fait l'objet le même jour d'une ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention, puis, après débat différé, d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02168

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et recel, a déclaré irrecevable sa demande d'examen immédiat de l'appel interjeté contre l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02174

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , 194, 198, 199 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00104

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[W] a fait l'objet d'une décision d'incarcération provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, puis, le 8 septembre 2021, d'une ordonnance de placement en détention provisoire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01210

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

A l'issue du débat différé tenu le 3 février 2020, il a fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention provisoire prononcée par le juge des libertés et de la détention. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00085

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

N... a formé appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire du 25 septembre 2019 . 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01966

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

M J..., mis en examen des chefs susvisés, a fait l'objet d'une ordonnance de placement en détention après débat différé, le vendredi 5 juin 2020. 3. Le 10 juin 2020, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00103

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[F] a fait l'objet d'une décision d'incarcération provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, puis, le 8 septembre 2021, d'une ordonnance de placement en détention provisoire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00318

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[D] [V] a fait l'objet le même jour d'une ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention, puis, après débat différé, d'une ordonnance de placement en détention provisoire

Source officielle