formée le 18 mai 2001 ; que, par acte du 28 mai 2001, l'avocat du détenu a déclaré interjeter appel de "l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 mai 2001" ; que l'arrêt attaqué

au nom et pour le compte des sociétés Soficim et SMC, a déclaré une créance au passif du redressement judiciaire de la société Hôtel des bastides des Issambres ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

La chambre de l'instruction, par arrêt du 12 septembre 2018, a infirmé l'ordonnance de rejet du 20 avril 2018 en ce qu'elle a refusé d'identifier les bénéficiaires de onze chèques,

Y..., intimés, n'étaient ni comparants, ni représentés, a infirmé l'ordonnance et rejeté la créance de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société fait

X..., Y... et Z... ont interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté leur demande de rétractation ; Attendu que la société Dix-Huit Production et MM.

X..., Y... et Z... ont interjeté appel de l'ordonnance ayant rejeté leur demande de rétractation ; Attendu que la société Vii fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance sur requête, de lui interdire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par déclaration du 29 juin 2005, auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, Philippe X... a formé appel d'une ordonnance

Cédric Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance

l'arrêt attaqué que Gérard Z... a été mis en examen postérieurement au dépôt de la demande d'irrecevabilité de constitution de partie civile déposée par Ghassan AL X..., et à l'appel interjeté contre l'ordonnance

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par déclaration du 8 décembre 2005, auprès du chef de l'établissement pénitentiaire, Elton X... a formé appel d'une ordonnance

[F] a interjeté appel de cette ordonnance.

Le 8 décembre 2025, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de rejet de sa demande tendant à obtenir la mainlevée de diverses obligations et la limitation du cautionnement à la somme de 100 000 euros

"1°) alors que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; que si la chambre de l'instruction, saisie de l'appel formé contre une ordonnance

X... a formé requête en autorisation de la saisie conservatoire du navire Ore Stream ; que cette demande a été accueillie par une ordonnance du président du tribunal de commerce ; qu'une seconde ordonnance

1992, la société des eaux de Luxeuil SDEL, entre les mains de laquelle avait été pratiquée une saisie arrêt, a demandé au juge de "rétracter" sa décision ; que cette société a interjeté appel de l'ordonnance

une expertise; que la compagnie Axa a invoqué la nullité de l'assignation en ce qu'elle avait été délivrée à son agent général d'Aix-les-Bains qui n'avait pas le pouvoir de la représenter; qu'une ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur