CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 055 505 résultats pour « ordonnance du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [N] [V] Actuellement Centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, Suite à une ordonnance

Source officielle

Page 1 sur 52776

Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300643

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, 2 mars 2015) déclare expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Société d'aménagement et de développement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201157

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la médiation ; que la date de fin de mission fixée par la décision ordonnant ou prolongeant cette mesure est celle à laquelle le médiateur est tenu d'informer le juge par écrit du résultat de sa mission

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0b161a427a4dba15c99a

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ordonnance du 18 juin 2015, le juge commissaire a déclaré irrecevables les demandes de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca2f86d78911701be90087

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

des référés, A titre subsidiaire, - réformer l'ordonnance et juger que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675632

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

A ROUEN SEINE-MARITIME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN EN DATE DU 29 JUIN 1979, ENSEMBLE ANNULER

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle ajoute à la barre que la cour d'appel de Nîmes a validé l'ordonnance du juge des libertés de la détention de Carpentras mais qu'un pourvoi en cassation a été formé; que l'administration semble penser

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037258961

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par une ordonnance n° 1510514 du 23 décembre 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'instruire la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007240

Admin. suprême

14 septembre 2007

14 septembre 2007

de tribunal administratif ou d'un arrêt de cour administrative d'appel ayant acquis l'autorité de chose jugée et devenu définitif ; que, compte tenu de leur nature, les ordonnances du juge des référés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[S] [Z] [Y] demande à la cour de : Vu l'article 14 du code civil, Vu le principe du déni de justice, Vu la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ; CONFIRMER l'ordonnance du juge de la mise

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 7 juin 2018 , la société Vinomatos Lda a formé appel devant le premier président de l'ordonnance du juge des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [J] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de mainlevée de la mesure, alors « que l'ordonnance du juge de la liberté et de la détention doit être rendue dans un délai de douze jours à compter

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165679

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE TOULON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637216

Admin. suprême

14 décembre 1966

14 décembre 1966

CETAT54-03-005 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - QUESTIONS COMMUNES -Règle selon laquelle l'ordonnance du juge des référés ne doit pas faire préjudice au principal.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200006

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

du magistrat de la mise en état met fin à l'instance que cette ordonnance est revêtue, au principal, de l'autorité de la chose jugée, de sorte que l'ordonnance du 27 janvier 2015 qui a rejeté l'exception

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00698

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ne pouvant nuire à un tiers non partie à une décision de justice, l'ordonnance du juge-commissaire prononçant la résiliation d'un contrat liant une société soumise à une procédure collective à l'un de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100136

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Le 27 mai 2022, Mme [Y] a relevé appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour maintenant la mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610206

Admin. suprême

24 novembre 1967

24 novembre 1967

. - Jugement du tribunal administratif statuant sur un recours formé contre l'ordonnance du juge du référé administratif.

Résumé IA — à vérifier
CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Par ordonnance du 06 juin 2020, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille a : - déclaré régulier le placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par ordonnance du 9 février 2012, dont la société Lyonnaise de Banque a relevé appel, le juge-commissaire a rejeté la créance déclarée par la banque pour absence d'ordre de prorogation de l'opération de

Source officielle