emploi-service universel, par Mme O..., en qualité d'employée de maison ; que soutenant avoir été licenciée verbalement le 17 avril 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que par ordonnance

Z... ayant été placé sous tutelle le 26 septembre 1998, son gérant de tutelle a sollicité et obtenu l'autorisation de régulariser la vente aux conditions contenues dans la promesse par ordonnance du juge

, le juge des tutelles a autorisé le tuteur à souscrire, au nom du majeur protégé, cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de M.

, l'arrêt attaqué s'est de nouveau contredit et a privé de base légale la condamnation prononcée"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'avant d'être placé sous sauvegarde de justice par ordonnance

prononcé le 30 août 1993, il a, par acte du 19 juin 1998, assigné son ex-épouse devant le tribunal de grande instance en contestation de la reconnaissance de paternité ; que Mme Z... désignée par une ordonnance

Représenté par sa mère, désignée par ordonnance du juge des tutelles, il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI) aux fins d'expertise et indemnisation. 3.

du juge des tutelles a été rendue sur requête de l'Udaf, en sa qualité d'administrateur ad hoc, l'Udaf ayant été désignée par ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de La Roche sur Yon

Par ordonnance du 11 mai 2016, confirmée par arrêt du 14 septembre 2017, M. [E] [Z] a été placé sous tutelle. MM.

Z... font grief au jugement confirmatif attaqué (Angoulême, 3 juillet 2008) d'avoir rejeté leur recours contre l'ordonnance du juge des tutelles du 11 janvier 2008 déclarant la tutelle de Mme X... vacante

Max X... a immédiatement frappé de tierce opposition cette seconde ordonnance, en faisant valoir que cette décision avait été obtenue par fraude ; que, par jugement du 10 décembre 1991, le juge des tutelles

X... , a demandé au tribunal de lui attribuer cette somme pour qu'il en soit disposé dans la procédure collective ; que le tribunal a confirmé l'ordonnance du juge des tutelles et rejeté la demande du

X... reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 23 juin 2000) d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des tutelles du 11e arrondissement de Paris du 17 janvier 2000 ayant ordonné

mandataire ad hoc avec la mission de procéder à la délivrance du legs fait par Olivier Y... au profit de Mme Z..., confié à Mme X..., administrateur judiciaire, par l'ordonnance du juge des tutelles des

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 30 septembre 2010) que, par un autre arrêt du 30 septembre 2010, la cour d'appel d'Agen a confirmé une ordonnance

ET SA PETITE-FILLE CLAUDE X..., FILLE DU PRECEDENT ; QU'AVANT LE PARTAGE DE LA SUCCESSION ET PAR ORDONNANCE DU JUGE DES TUTELLES, X...

Henri X... a été placé sous le régime de la tutelle le 18 décembre 1986 par le juge des tutelles qui, après avoir constaté l'absence de communauté de vie entre l'intéressé et son épouse, Mme Suzanne X.

décembre 1996) d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition par elle formée contre une ordonnance du juge des tutelles alors que, soeur de la majeure en tutelle et héritière potentielle, elle avait

[T] [L] [R], selon ordonnance du juge des tutelles de [Localité 1] du 9 juillet 2025.