.; que l'immeuble ayant été adjugé sur surenchère le 5 mai 1988, un ordre amiable a été ouvert pour la distribution du prix; que la banque a été colloquée le 29 mai 1989 par le juge aux ordres pour une

Attendu que l'erreur n'est une cause de nullité que dans la mesure où elle est excusable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque Tarneaud (la banque), ayant requis l'ouverture d'un ordre

19 juin 1992, que lors de cette audience, ils ont fait expressément état du bail litigieux, qu'ils ont par l'intermédiaire de leur avocat, participé sans observation ni protestation, à la procédure d'ordre

créanciers des vendeurs, notamment par la banque ; que, le 16 février 1998, celle-ci a introduit une requête aux fins de saisie des rémunérations de Mme [E] ; qu'à la suite d'une procédure d'ordre

Philippe X..., Mme Josette X... et Mme Florence X..., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour

de commerce a sursis à statuer sur la demande du liquidateur et déclaré le tribunal de grande instance, seul compétent pour procéder à la répartition du prix de vente dans le cadre de la procédure d'ordre

du 10 juin 2004 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'opposition du syndicat, le jugement retient que celui-ci n'a pas à être convoqué par le greffe à l'ordre amiable, qu'il produit une pièce émanant

X... a vendu à Mme Y... un bien immobilier pour le prix de 1 480 000 francs ; que dans le cadre d'un ordre amiable ouvert pour la distribution de ce prix, le juge chargé des ordres au tribunal de grande

DE CERTAINES SOMMES EN VERTU DE DEUX ACTES DE PRET ; QU'ELLE A ETE COLLOQUEE DANS LE REGLEMENT D'ORDRE AMIABLE INTERVENU A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE POUR LE MONTANT DES SOMMES GARANTIES PAR SES

ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'EPARGNE ET DE CREDIT (CFEC) ET DE L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) TENDANT A L'ANNULATION, POUR VICE DU CONSENTEMENT, D'UN PROCES-VERBAL D'ORDRE

Pierotti, selon la procédure d'adjudication, une quittance d'ordre amiable, établie le 13 février 1974 par M.

X... a nécessairement donné son accord au contrat judiciaire d'ordre amiable, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 5 juillet 1984 en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt

société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire à un ou plusieurs ordres

crédit qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire à un ou plusieurs ordres

crédit qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire à un ou plusieurs ordres

société qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire à un ou plusieurs ordres

Caille qui prévoyait qu'« au cas où pour une cause quelconque, le prêteur pour obtenir le remboursement de sa créance en principal, intérêts et accessoires serait obligé de produire à un ou plusieurs ordres

encore soit 125 000 €, mais que l'ordre amiable est sans autorité à son égard et que la somme obtenue ainsi excède les droits hypothécaires de la banque puisqu'elle inclut des intérêts au taux contractuel