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77 714 résultats pour « ordre de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372440cd58014677413edc

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X... avait ainsi manifesté de façon non équivoque sa volonté de renoncer à l'ordre de vente ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des prétentions que la constatation

Source officielle

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CC

comm

6137244bcd58014677414509

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'un ordre de vente ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les époux Le X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101251

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

d'arbitrage, sur le fondement de la clause compromissoire des conditions générales de l'Association néerlandaise pour le négoce des fruits secs, épices et autres produits similaires, auxquelles ses ordres

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ORCO en actions, elle n'aurait pas eu de raison valable pour décider de ne pas exécuter sans délai les ordres de vente d'obligations donnés par BCGE, ordres qui n'avaient pas le caractère d'ordre aberrant

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comm

61372664cd58014677425389

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

de vente puis un ordre d'achat de 8.000 actions ; que l'opération de vente s'est soldée par une perte ; qu'estimant que la banque avait commis une faute en exécutant l'ordre de vente qui, selon lui, avait

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CC

comm

613721dfcd580146773f85b6

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 30 janvier 1991), que la société Institut privé de gestion financière (la société IPGF), exerçant l'activité de remisier et de gérant de portefeuille, a donné des ordres

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CC

comm

613724dfcd5801467741911c

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... sur le Monep, l'autre par M. et Mme X... pour contester le montant facturé des commissions et frais de courtage, reprocher à la BNP Paribas d'avoir exécuté en juillet 1998 un ordre de vente relatif

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comm

61372234cd580146773fb0fe

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

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CC

comm

61372360cd58014677408f54

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

, mais correspondant, selon M. et Mme Y..., au prix réel de vente de leur bien, a été émis à leur ordre par un tiers et remis par lui pour encaissement à leur profit au guichet de la Swiss bank corporation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00200

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... un ordre de vente à imprimer du montant de la saisie, et que la Banque Palatine ne contredisait pas M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10475

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

ferme, la convention des parties continuant entretemps de produire ses effets jusqu'au terme prévu, soit le 30 avril 2009, sauf ordre de vente intervenu entre-temps ; que le Gaec Domaine Jacky Y... ne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00662

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

de vente de 11.900 actions LVMH limité à 1 150 francs sur le compte ordinaire et ordre de vente de 11 976 actions LVMH limité à 1.195 francs sur le compte ordinaire», que la banque a confirmé à Mme X.

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civ1

60794ce89ba5988459c477f7

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

intérêts sur le découvert en application des dispositions de la loi du 13 juillet 1979 et le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'inexécution par la banque de son ordre

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CC

cr

613725cecd58014677420a41

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information ne paraît opportun et nécessaire à la manifestation de la vérité sur des faits, au surplus anciens de dix ans ; " que la preuve d'un ordre

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c544

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

temps a été prise par Gilles Y... ou plus précisément par l'OPFI ", ce qui implique nécessairement la participation de François X... dans la prise de cette décision ; qu'en outre, l'exécution de cet ordre

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CA

1ère chambre civile B

695e332175782d5f06107ce2

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] selon lequel aucun ordre de vente n'aurait été émis.

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Pôle 5 - Chambre 6

6164045360406d79e4fdeff7

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Le 2 mars 2000, il a transmis par téléphone un ordre de vente à seuil de déclenchement de 1500 titres Biomatrix au cours de 37 $.

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civ1

6137243bcd58014677413c64

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

. ; que celle-ci a obtenu que soit enjoint au prêteur de lui communiquer les formulaires du contrat de prêt et d'assurance de groupe outre l'ensemble des ordres de vente relatifs à des SICAV ; que Mlle

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Pôle 5 - Chambre 6

6163bf273aeb4b683cf414be

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Mme [P], soeur de Mme [O], a passé entre les 26 et 28 janvier 2005, de multiples ordres de vente à découvert au SRD pour un total de 361.500 titres Euro Disney.

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CC

comm

613722a8cd580146773ffb62

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

la société Ronic de la nécessité de procéder à une couverture adaptée à un ordre de vente portant sur 12 millions de dollars, et en ne constatant pas, a fortiori, qu'il avait été procédé à une telle couverture

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