conclu le 22 mars 2017 stipule qu'« en cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir le conseil régional de l'Ordre des architectes dont relève

X... soutient puisque l'ordre du jour de l'assemblée générale, tel qu'il ressort du procès-verbal établi le 30 avril 1991, fait figurer en page 4 le point suivant : "6 / reprise des engagements sociaux

[R] aurait adressée au conseil de l'ordre des architectes pour dénoncer le caractère mensonger de cette attestation et déposer plainte est dépourvue de valeur », cependant que la protestation élevée par

que tous ses éventuels avenants (convention annoncée page 7 des « Cahiers de la profession n° 29 ») ; 2) le procès-verbal de la réunion du Conseil national de l'ordre des architectes autorisant la signature

P... et F..., alors, selon le moyen, " qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les architectes lui avaient eux-mêmes proposé de signer sans réserve les procès-verbaux de réception, et qu'ils

, - LA SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE (PPEF), - LA SOCIETE CIVILE DU DESERT DE RETZ, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème

au maître d'oeuvre de ses honoraires, ce qui excluait, sauf disposition contraire non caractérisée en l'espèce, l'hypothèse d'un règlement à la SAIG d'honoraires dus à l'architecte, la cour d'appel a

B..., architecte habituel du "Foyer Stéphanais", a perçu 147 440 francs pour suivre la réalisation des VRD alors que ce suivi a été assuré par les services de l'équipement d'Auffray ; que M.

Elle fait valoir que la clause du contrat stipulant la saisine préalable du Conseil régional de l’ordre des architectes s’impose en vertu du principe d’exécution du contrat, tandis que les époux [K] ne

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [M], architecte, est le président de la société par action simplifiée (SAS) [L], anciennement [U] [I], agence d'architecture, d'urbanisme et de paysage,

I..., responsable du service méthodes et travaux, a indiqué qu'un procès-verbal manuscrit avait du être rédigé mais que le procès-verbal dactylographié reprenait le rapport d'analyse des offres par l'architecte

lui ait porté un grief quelconque ; "alors que, d'une part, une citation qui se borne à reproduire l'énoncé d'une incrimination sans exposer aucun fait précis ni même viser un quelconque procès-verbal

sein du Conseil national de l'ordre des architectes par l'article 29 de la même loi, connaît des recours dirigés contre les décisions des chambres régionales de discipline des architectes.

de la réunion du conseil national de l'ordre des architectes en date du 26 avril 1985 opposés par ledit conseil et par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; Vu les autres pièces

B... a pour cause le non-respect par celui-ci des consignes de non-intervention pour raison de sécurité données le matin même par l'architecte et l'OPC, des recommandations verbales aux mêmes fins de M

Air architectes l'a fait assigner en nullité de la marque verbale Air ; que la société Air architectures a reconventionnellement demandé la condamnation de la société Air architectes notamment pour concurrence

Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA.

sa qualité de bénéficiaire des travaux, en raison de ses prétendues qualifications en matière d'immobilier et d'urbanisme, et sa connaissance de l'infraction après l'établissement du premier procès-verbal