Localité 11], et avoir constaté après leur prise de possession des lieux, des malfaçons dans la réalisation des travaux du 1er étage ainsi que des fissures et un affaissement du plancher, justifiant l’organisation

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'EARL Y... de la Mette, après avoir sollicité l'organisation d'une expertise destinée

Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire

. ; que la livraison de l'immeuble, prévue pour la fin du premier trimestre de l'année 2007, est intervenue avec réserves le 17 décembre 2007 ; que M. et Mme C... ont assigné la SCI en organisation d'une

architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison; que des désordres ayant été constatés, Mme A... a, par assignation en référé du 16 novembre 1989, demandé l'organisation

et H..., née le [...] , au domicile de leur mère, avec un droit de visite et d'hébergement au profit de leur père à exercer chez les grands-parents paternels ; qu'après suspension de ce droit et organisation

reçu livraison du bien avec réserves par procès-verbal du 29/06/2018 puis avoir constaté en 2021 l’apparition de nombreuses fissures sur le mur de clôture, fissures d’étant aggravées, justifiant l’organisation

Se plaignant de la défaillance d'une poutre du toit, il a obtenu l'organisation d'une expertise en référé, puis a assigné la bailleresse en réparation de différents désordres. 3.

Après avoir obtenu en référé l'organisation d'une expertise médicale, M. I... a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

repris par la société AIOI au titre de la garantie d'achèvement ; que l'ouvrage a été réceptionné avec des réserves le 24 février 2005 ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme X... ont obtenu l'organisation

l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing system et la communauté d'agglomération du grand Alès aux fins d'obtenir la limitation de l'utilisation du Pôle Mécanique et l'organisation

X... a assigné en référé les sociétés DCE, A... et D... en organisation d'une expertise, puis en exécution forcée des travaux de reprise des désordres et en paiement d'une provision ; Sur le premier moyen

informée des limites de la garantie qu'elle avait souscrite au titre de l'assurance des dommages corporels auprès de la société Lloyd Continental et demandé le bénéfice de la garantie de l'assurance, l'organisation

F..., ainsi que les sociétés X... et Groupama, ont, le 3 septembre 2013, assigné en référé la société Bois et matériaux pour obtenir l'organisation d'une expertise. 3. Après avoir indemnisé M.

conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Invoquant le mauvais état des dalles du balcon à l'origine de sa chute, Mme P... a fait assigner en référé devant un tribunal de grande instance la société Logis familial pour obtenir l'organisation d'une

A la suite de l'apparition de plusieurs fissures, ils ont obtenu par ordonnance de référé du 30 novembre 2001 l'organisation d'une expertise judiciaire confiée à M.

l'entrepreneur dans des conditions normales, et que la contestation de la société Cedrepa Concept portant sur la réalisation de ces reprises n'est assortie d'aucune preuve, ni d'aucune demande d'organisation