Codes de loi français

Article Annexe 7

ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article 2 bis

Le choix entre le stage d'adaptation et l'épreuve d'aptitude est laissé au demandeur. Le stage d'adaptation fait l'objet d'une évaluation. Il est accompagné éventuellement d'une formation complémentaire.

Article Annexe 8

ANNEXE 8 Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé au sein des unités suivantes : -unités des forces spéciales

Article 4

Le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel et le candidat à la délivrance de cette licence détiennent un certificat médical de parachutiste professionnel délivré conformément à l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale

Article 4

Les dispositions du présent arrêté, qui ne s'appliquent pas aux parachutistes des forces armées (exception faite des parachutistes d'essai), sont précisées par des instructions particulières aux trois armées.

Article Annexe II

Commandement des opérations spéciales. 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine. 13e régiment de dragons parachutistes. 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales. Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Article 2

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité

Article 1

. - Saut effectué par deux personnes avec un parachute biplace, le parachutiste étant équipé du parachute biplace, l'autre personne d'un harnais passager la rendant solidaire du parachutiste et de son parachute.

Article 1

d'infanterie de marine ; – le 13e régiment de dragons parachutistes ; – le centre d'instruction des réserves parachutistes ; – le centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ; – le centre parachutiste d'entraînement spécialisé ; – le

Article Annexe 4

désignés sur proposition du directeur ou le chef du service gestionnaire concerné exigeant la réalisation de travaux de dépiégeage d'engins et d'installations au sein des unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - 13e régiment de dragons parachutistes

Article 1

unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal sont : 1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ; 2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ; 3° Le 1er régiment de parachutistes

Article Annexe 6

; - 2e régiment étranger de parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 17e régiment du génie parachutiste ; - 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - 1er régiment

Article Annexe 6

; - 2e régiment étranger de parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 17e régiment du génie parachutiste ; - 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - 1er régiment

Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.

Article 10.2

Pour obtenir la qualification d'instructeur de parachutiste professionnel par équivalence, le candidat remplit les conditions suivantes :

Article 6

La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée dans les conditions fixées au paragraphe C de l'article 9 du présent arrêté.

Article 9-2

Pour obtenir le brevet et la licence de parachutiste professionnel par équivalence, le candidat, outre les conditions d'aptitude prévues à l'article 4, remplit les conditions suivantes :

Article 10

Une qualification d'instructeur est obligatoire pour habiliter le détenteur de la licence de parachutiste professionnel à donner ou à diriger l'instruction en vol nécessaire pour l'obtention de cette licence.

Article 8

Pour obtenir la qualification de saut en parachute biplace par équivalence, le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel en état de validité remplit les conditions suivantes :

Article Annexe II - IV. Maquette 26

Stages - 1 stage d'un semestre en urgences pédiatriques dans un lieu de stage bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour la FST d'Urgences pédiatriques ; En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième