Pour l'application de ces mêmes deuxième et troisième alinéas, le mot : "deuxième" est remplacé par le mot : "troisième"./(). " Aux termes du II de l'article 216 de cette loi organique : " Les électeurs

Aux termes de l'article 5 de cette même loi organique : " Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à une proposition de loi présentée en application de l'article

complément du remboursement de l'assureur du véhicule, et d'autre part que la garantie longue durée est destinée à prendre en charge les réparations du véhicule en cas de panne affectant les principaux organes

L'employeur précise que le salarié effectue les tâches suivantes : opérations d'essai, de mise en service, d'entretien de maintenance, de contrôle, de mesure, nettoyage, resserage, remplacement de différents organes

Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur. Chaque électeur doit voter exclusivement pour l'une des listes de son collège ".

2020 prévoyait dans son article 5 des conditions suspensives de la vente au rang desquelles : « - une expertise avec contrôle des 'uvres vives et 'uvres mortes, ainsi que des éléments de sécurité, organes

Organise; whereas, among the elements of the freedom of association, as enunciated in Part I of the 1948 Convention, Article 3 (Art. 3) of that Convention includes the right of workers' and employers' organisations

X... a fait assigner les sociétés respectivement cédante et cessionnaire de ce fonds de commerce afin de les entendre condamner solidairement au paiement du coût de remplacement de certains organes électriques

tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs du département sur la délibération à prendre visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique

tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs du département sur la délibération à prendre visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique

In such a case, the obligation to elect a judge of the Constitutional Court passes naturally to the subsequent Sejm . ...

Moreover, workers and their organisations should have the right to elect their representatives in full freedom and the latter should have the right to put forward claims on their behalf.

avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique

ces mesures, il était notamment prévu que les opérations de dépouillement, particulièrement houleuses lors du scrutin précédent, seraient opérées par un huissier dans des conditions permettant aux organisations

demandes de consultation ne permet pas l'application des dispositions de l'article L. 1112-16 du code de général des collectivités territoriales et de l'article 23 du règlement intérieur relatifs à l'organisation

En lecture de ce rapport concluant à l'existence d'un vice caché tenant à un défaut de masse structurel occasionnant une chute de tension dans le boîtier de gestion des organes électriques du véhicule,

et alimenter ainsi un allumeur en énergie électrique ; qu'enfin, et concernant la recherche et l'achat d'une quantité de 2 kg d'engrais à base de nitrate d'ammonium, si l'expert désigné par le magistrat

du code de l'éducation : " La commission nationale, présidée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche, est composée de délégués des organisations