CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 763 résultats pour « organisations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1839

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00480

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

entre l'employeur et les organisations syndicales, prévoyant pour chaque organisation syndicale représentative la faculté de désigner jusqu'à quatre délégués syndicaux et pour les première et seconde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00955

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00631

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

trente salariés et que le nombre de représentants légaux s'apprécie toutes organisations syndicales confondues et non par organisation syndicale, afin qu'il soit constaté que les organisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02446

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

syndicales intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

a été signé le 8 janvier 1975 entre des organisations syndicales et la société Laboratoires MSD Chibret aux droits de laquelle se trouve la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret (la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02131

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

a été signé le 6 juin 2013 entre la société et les mêmes organisations syndicales, la CFTC ayant adhéré à l'accord initial ; que par acte du 30 octobre 2013, le syndicat CGT Aircelle a fait assigner en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00366

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

, le texte conventionnel reconnaissant cette prérogative à « chaque organisation syndicale » sans autre précision, que dès lors qu'aucune disposition légale ne prohibe la désignation par un syndicat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

décisions des 19 février et 23 mars 2018, le périmètre des trente-trois établissements distincts retenus pour la mise en place des comités sociaux et économiques au sein des trois EPIC ; que deux organisations

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53365

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

élevée sur la participation aux négociations de la Fédération des employés et cadres CGT-FO, organisation syndicale non signataire de l'accord dont la délégation n'était pas constituée conformément aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00163

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

suivant le constat de représentativité des syndicats au niveau de I'UES, le ou les noms des bénéficiaires du ou des postes de permanents syndicaux nationaux attribués à son organisation syndicale nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Un représentant de l'organisation syndicale du représentant du personnel pourra préalablement apporter son regard à cette appréciation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00610

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

cassation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le syndicat CFE-CGC-BTP verse aux débats l'arrêté du 22 décembre 2017 qui fixe la liste des organisations syndicales qui sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des conventions collectives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01155

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Lorsque l'organisation syndicale présente sa candidature, elle doit, soit être un syndicat affilié à une organisation syndicale interprofessionnelle (conformément à l'alinéa 1er de l'article R. 2122-35

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01407

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01420

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

SD..., pris en qualité de délégué syndical CFE-CGC, tous deux domiciliés c/o SAS BF... agricole, [...], 4°/ au syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat Symétal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100201

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

l'égalité entre les organisations syndicales ; que ce principe d'égalité de traitement des organisations syndicales interdit à la ville de traiter différemment des organisations syndicales se trouvant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00132

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

En mai 2019, l'employeur a invité les organisations syndicales représentatives à désigner les membres du comité de groupe au regard des résultats des dernières élections. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01206

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

même si elles ne sont pas représentatives dans l'entreprise, ce qui est le cas en l'espèce pour le syndicat CNT-SO, que toutefois, dans l'hypothèse où l'organisation syndicale n'est pas représentative

Source officielle