avait accueilli cette demande, a été cassé le 27 octobre 1993, au motif que cette décision avait été rendue, "sans relever la présence, dans l'acte d'acquisition, d'une affirmation mensongère quant à l'origine

d'identifier l'origine des fonds ayant permis l'acquisition, par différents chefs d'Etat africains et leurs proches, de biens immobiliers de grande valeur sur le territoire national. 3.

d'identifier l'origine des fonds ayant permis l'acquisition, par différents chefs d'Etat africains et leurs proches, de biens immobiliers de grande valeur sur le territoire national. 3.

Une information a été ouverte des chefs, notamment, de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, afin d'identifier l'origine

. ; qu'il n'en demeure pas moins que la prévenue a également affirmé ne pas connaître l'origine des fonds ainsi virés sur son compte personnel (D50, D76) ; qu'aucun élément ne permettant de contredire

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants concernant l’origine

[Y] de fournir des documents probants justifiant ses allégations durant l'enquête pénale relatives à l'origine des fonds figurant sur les comptes litigieux. Par courrier du 14 mars 2014, M.

qu'il était propriétaire de la chose déposée; que dès lors en écartant la créance déclarée par la société CFC parce que celle-ci ne fournissait pas d'explications sur la nature des placements ni sur l'origine

prévenu était en possession d'un itinéraire Madrid- Eindhoven alors qu'il prétendait se rendre chez un membre de sa famille à Amsterdam et que ses déclarations imprécises et incohérentes, tant sur l'origine

l'origine des fonds ayant permis l'acquisition par différents chefs d'Etat africains et leurs proches de biens immobiliers de grande valeur sur le territoire national. 3.

Cette dernière n’est pas en mesure de justifier d’une facture ni de l’origine des fonds. Cette absence de justificatif ne permet pas d’opposer un refus de garantie.

C... au fond, un jugement du 30 septembre 2011, considérant que toutes les informations relatives à l'origine du fonds de commerce avaient été transmises à M.

[O] et Mme [W] de leur demande de garantie faute de justifier de l'origine des fonds ayant permis l'acquisition du véhicule Maserati ; débouter M.

Les investigations ont notamment porté sur l'origine des fonds employés pour cet achat et le train de vie des personnes ayant participé à cet investissement. 6.

délivrés par les autorités de Macao permettant une exemption des droits de douane dans le cadre d'un régime préférentiel ; Attendu que l'administration des Douanes a contesté l'origine déclarée en

renseignements fournis par les services du Luxembourg ne faisant état d'aucune suspicion sur ce point ; que les pièces produites apportent, alors que des investigations sont en cours, une réponse possible sur l'origine

commerce et des sociétés de Créteil sous le n° B 552 082 059, cependant qu'elle-même était immatriculée sous le n° B 303 251 524 et produisait son extrait Kbis qui précisait au titre des mentions sur l'origine

Il indique verser aux débats la facture d’achat du véhicule volé et des éléments permettant de justifier de l’origine des fonds avec lesquels il a payé le véhicule.