Codes de loi français

Article Annexe S

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE STOMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Embryologie, anatomie, physiologie, anatomopathologie dento-maxilo-faciale ; - Affection des dents, du paradonte et de l'appareil

Article Annexe

Annexe XVI Diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale Durée : quatre semestres I - Enseignements (cent cinquante heures environ) - Physiologie et pathologie de la croissance crânio-faciale et dento-alvéolaire, de

Article 1

maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la discipline pour laquelle ils ont été qualifiés, les chirurgiens-dentistes à qui a été reconnu, en vertu de l'article 13 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et pour la discipline "orthopédie

Article Annexe

Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux DISCIPLINES CORPS ASSISTANTS Professeurs Professeurs Maîtres Pédodontie 1 3 2 Orthopédie dento-faciale 1 1 4 4 Prévention

Article Annexe I

PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 4 Anesthésie-réanimation 120 Biologie médicale 3 Chirurgie maxillo-faciale 1 Chirurgie orthopédique

Article R4111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; c) Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice dans la spécialité orthopédie

Article Annexe I

cytologie pathologiques 3 Anesthésie-réanimation 21 Biologie médicale 3 Cardiologie et maladies vasculaires 5 Chirurgie générale 0 Chirurgie infantile 3 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 3 Chirurgie orthopédique

Article D4111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; 4° Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice dans la spécialité orthopédie

Article 70

En matière d'orthopédie dento-faciale, la C.R.P.C.E.N. participe aux frais dès lors que le traitement a débuté avant l'âge de dix-huit ans.

Article 2

dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation et traitement dans les établissements de soins ; 7° Transports ; 8° Intervention chirurgicale.

Article Annexe II - I. Maquette 3

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

LEGIARTI000033169064

29 novembre 2016 Dermatologie et vénéréologie 29 novembre 2016 Médecine physique et de réadaptation 30 novembre 2016 Gynécologie obstétrique 30 novembre 2016 Pédiatrie 1 décembre 2016 Chirurgie infantile 1 décembre 2016 Chirurgie orthopédique

LEGIARTI000024047542

DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011 DISCIPLINE DISCIPLINE HOSPITALIÈRE LOCALISATION DE L'EMPLOI NUMÉRO DE L'EMPLOI Pédodontie CSERD de Rennes 5601 MCOD 1022 Orthopédie

Article 1

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse.

Article D4364-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 38

Est considérée comme exerçant la profession de podo-orthésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique sur mesure du pied, par chaussure orthopédique sur mesure et sur moulage, par appareil podojambier sur moulage pour chaussures de série

Article 9

La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

Article 1

Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.

Article Annexe V

Actes d'orthopédie dento-faciale

Article 6

dispositions de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise d'au moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d'aptitude professionnelle Opérateur en appareillage orthopédique-spécialité