Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1988, qui l'a condamné à 600 francs d'amende pour outrages à agents de la force publique.

(ELIE) DU CHEF D'OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1990, qui l'a déclaré coupable d'outrages à agent de la force publique, l'a dispensé de peine et a prononcé sur

de malfaiteurs, commis le 13 octobre et entre les 2 et 17 novembre 1989, 4 ) 15 jours d'emprisonnement, peine prononcée le 20 septembre 1991 par le tribunal correctionnel de Douai pour des faits d'outrage

(EUGENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1968 QUI, DES CHEFS D'OUTRAGE A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE ET DE DEFAUT DE MARQUAGE DE GRANDS GIBIERS, L'A CONDAMNE A 300 FRANCS

JOEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 JUIN 1983, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL ET OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 5 MOIS D'EMPRISONNEMENT

Amadeus, contre l'arrêt n 663 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1994, qui, après sa condamnation pour outrages à agent de la force publique et rébellion, a rejeté sa

de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1991, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et outrage à agent de la force publique, l'a condamné à la

janvier 1980 par lequel le tribunal correctionnel de Roanne a condamné X... à 1 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol et outrage à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2003, qui, pour outrages à agents de la force publique et contraventions connexes, l'a condamné à un mois

Y..., avocat, a fait l'objet d'une action disciplinaire à la suite d'une condamnation pénale pour outrages à agents de la force publique ; qu'il lui était en outre reproché de s'être fait remarquer par

Robert contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1987, qui, pour outrage à agents de la force publique et tentative d'escroquerie, l'a condamné à un mois

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 août 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec arme, rebellion, outrages à agent de la force

à agent de la force publique, infirmant l'ordonnance du juge délégué, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation

DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 26 FEVRIER 1981 QUI, POUR OUTRAGES A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, A CONDAMNE X... JEAN-PIERRE A 1 AN D'EMPRISONNEMENT ET X...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 9 avril 1992, qui pour outrage à agent de la force publique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis ;

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 7 MARS 1984, QUI, POUR OUTRAGES A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE, A RELAXE Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1985, qui l'a condamné, pour outrages à agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs