a réclamé judiciairement paiement aux époux Y... ; que ceux-ci ont demandé judiciairement l'annulation de l'ouverture de crédit pour dol, soutenant avoir été victimes de manoeuvres du Crédit lyonnais

X... s'était porté caution solidaire des époux Y... pour une ouverture de crédit que leur avait consentie une banque, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société UHR limited, en vue du financement

Hervet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 14 novembre 1988, la banque Hervet (la banque) a consenti à la SCI Maryvonne une ouverture

attaqué (Bordeaux, 26 août 1997), que Mme Y... s'est, au profit de la Société générale, portée caution de l'EURL X... motoculture pour deux prêts de 200 000 francs et 58 500 francs, ainsi que pour deux ouvertures

(devenue la CRAM Alpes-Provence) a consenti à la société anonyme Etablissements X... une ouverture de crédit garantie par le cautionnement solidaire des consorts X... dont celui de M.

d'un préavis de huit jours notifié à l'autre partie ... par le créditeur si le crédité encourait l'une quelconque des causes de déchéance du terme" et "l'ouverture de crédit sera résiliée de plein droit

1984, la société Soficam, devenue la société Citybank International PLC, aux droits de laquelle se trouve La CTY Limited, société de droit anglais (la banque), a consenti à la société Jupiter une ouverture

X... et à Mme Y... une ouverture de crédit de 575 000 francs, pour une durée d'un an renouvelable, en garantie de laquelle les emprunteurs ont affecté des lots de copropriété leur appartenant ; que l'ouverture

X... a fait valoir que si la banque était créancière au titre de l'ouverture de crédit renouvelée, cette créance n'était pas couverte par son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu

foncier de France (la banque) a consenti à la SCI du Domaine du Sermet (la SCI) deux ouvertures de crédit venant respectivement à échéance les 16 mai 1993 et 15 juillet 1994 ; que la SCI ayant été mise

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant notamment à voir déclarer nulle et abusive la résiliation par le Crédit agricole de l'ouverture de crédit à durée déterminée de 750

Y... a été mis en redressement judiciaire ; que la créance de l'ANHYP n'a été admise qu'à titre chirographaire par le juge-commissaire pour un certain montant, après constat de la nullité de l'ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2019), par un acte du 30 avril 2004, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays-de-Loire (la banque) a consenti à la société Arecim une ouverture de

de la société Arc-en-ciel immobilier, la cour d'appel, confirmant le jugement du tribunal de commerce, a retenu, par motifs propres, que l'ouverture de crédit avait été consentie à M.

(le notaire), la banque BNP Guyane (la banque) a consenti à la Société immobilière du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par

Tournier de Vaillac, pour une année, une ouverture de crédit en compte courant pour un montant de 300 000 francs ; qu'un an plus tard, la CRCAM a notifié, avec préavis, à M. d'X...

agricole mutuel des Charente-Maritime-Deux-Sèvres (la banque) un prêt de 3 500 000 francs remboursable en deux ans pour acquérir un terrain ainsi qu'une ouverture de crédit en compte courant de 4 000

A... ; qu'en 1992, la banque a consenti à la SCI des ouvertures de crédit ; qu'en 1995, la SCI et M.