Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 396 résultats pour « ouvriers travaillant en hauteur non munis de harnais »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 396 résultats pour « ouvriers travaillant en hauteur non munis de harnais »
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EXTRAIT
Article 241-3.02
. - Toutes dispositions sont prises pour permettre à l'équipage de travailler en toute sécurité lorsqu'un travail en hauteur est requis dans le gréement.
Article 228-4.33
La hauteur des surbaux de gattes sera adaptée à la quantité prévisible de combustible pouvant être répandu. 3.3.
Article 243-10.07
Harnais
Article 60
1. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et les puits ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur. 2. - Dans les puits non
Article U 91
§ 2. - Les locaux du type " d " ne peuvent être aménagés en sous-sol ; ils doivent être séparés des autres locaux, accessibles ou non au public, par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures et être munis de portes pare-flammes de degré 1 heure
Article 19
.° Les commis, les ouvriers journaliers et toutes personnes à gages travaillant pour autrui ; 4.° Pour l'an cinquième seulement, les manufacturiers qui ne vendent point en détail, et les armateurs en course ; A moins qu'ils n'exercent un commerce, une
Article 1452
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent
Article 13
à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique.
Article A322-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08
A l'exception des sauts définis au 3° de l'article A. 322-150 où l'élève est équipé d'un harnais passager spécifiquement conçu pour l'activité, aucun saut ne peut être effectué si le parachutiste n'est équipé d'un sac harnais, d'une voilure principale
Article D4153-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système
Article 2
Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail les salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers.
Article L325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04
ou faire ouvrir les portes du véhicule, manoeuvrer ou faire manoeuvrer tous appareils.
Article 227-7.07
Tout navire doit être équipé d'un dispositif installé à demeure et permettant à une personne tombée à la mer de remonter à bord du navire, sauf lorsque la conception du navire et la hauteur limitée du pavois permettent cette opération sans l'aide d'un
Article CO 22
Ces portes doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres, ouvrir dans le sens de la sortie et être munies d'un dispositif de fermeture automatique.
Article 214-2-11
Tous les membres de l'équipage pouvant être exposés au risque de chute pendant les opérations d'entretien et de visite du navire doivent porter un harnais de sécurité.
Article 6
Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger
Article 28
Les marchandises mises en vente par les individus non munis de patentes, et vendant hors de leur domicile, seront saisies ou séquestrées aux frais du vendeur, à moins qu'il ne donne caution suffisante jusqu'à la représentation de la patente ou la production
Article 33
travailleur à domicile, rémunéré à façon, aux pièces ou à la tâche, est lui-même assuré obligatoire, vis-à-vis du fabricant pour le compte duquel il travaille, il n'est point tenu au versement de contributions patronales afférentes à l'emploi des ouvriers
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
. : : : Ouvriers ... : : : : ------ : : Total ... : : ---------------------------------- ---------------------------------- : : FEMMES : :-----------------------:--------: : Ingénieurs et cadres : : : Techniciens et agents : : :
Article A322-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
, à apprécier correctement leur hauteur et ouvrir leur parachute à une hauteur prédéterminée.
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