X... et Le Y... ayant été condamnés au paiement du passif d'une société civile immobilière dont ils avaient été les seuls associés, M.

Un plan de continuation a été prononcé par le tribunal de commerce de Paris par jugement du 21 décembre 2010, qui prévoyait le paiement du passif s'élevant à 2 123 627, 35 euros sur une période de 10 ans

se contente d'une comparaison entre la somme qu'il a payée et celle caractérisant l'insuffisance d'actif pour déduire que cette comparaison démontre qu'il n'a participé que très modestement au paiement

[Z] [E] n'avait pas contribué au paiement du passif de la société Can Security ; - l'a débouté de sa demande ; - condamné M. [Z] [E] aux dépens.

X... se sont engagés à garantir le passif qui se révélerait, qu'en 1974, la SBEGI a attrait devant le tribunal correctionnel MM.

Z..., liquidateur de la société, invoquant la faute de la Caisse dans la rupture du crédit, est intervenu pour lui demander le paiement du passif déclaré de la société ; Sur le premier moyen : Attendu

demandé, en outre, qu'ils soient en tout cas condamnés à des dommages-intérêts à son profit ; que ces anciens administrateurs ont conclu au rejet des demandes de la caisse et à sa condamnation au paiement

non pas en son nom propre pour répondre de manquements ou de fraudes personnels ; Attendu qu'en statuant ainsi , alors que l'assignation tendait à le "voir déclarer solidairement responsable du paiement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, lorsque le dirigeant n'a fait l'objet d'aucun jugement de condamnation au paiement du passif, son droit à être relevé

X..., président du conseil d'administration de la société TTE, qui s'était porté caution du paiement du passif fiscal de cette dernière, a été mis en demeure de payer, après la mise en liquidation judiciaire

violé les articles 1er et 8 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'ayant constaté que le plan de continuation présenté par la société ne comportait aucune indication sur les modalités de paiement

pas justifié du moratoire consenti par l'URSAFF qui a délivré le 16 juillet 1997 des contraintes et qu'il n'est pas établi à ces dates l'existence d'un actif disponible suffisant pour permettre le paiement

responsables des dettes sociales ; qu'entre la date des cessions et 1977, époque à laquelle elles furent annulées, la société fut mise en liquidation des biens, procédure qui fut clôturée à la suite du paiement

, le tribunal de commerce avait autorisé le paiement du passif par anticipation ;qu'en se bornant à examiner l'incidence, sur l'interdiction des paiements, du seul jugement du 19 décembre 2002 ayant homologué

Y... agirait en qualité de liquidateur avec mission de procéder à la réalisation du patrimoine social de la SCI et à sa liquidation après paiement du passif social ; que par ordonnance du 24 juillet 2009

le débiteur, personne physique, frappé d'une interdiction, peut demander au tribunal de le relever, en tout ou partie, des déchéances et interdictions s'il a apporté une contribution suffisante au paiement

X... assumait à titre définitif le paiement du passif commun, ces décisions ont largement tenu compte de cette charge pour évaluer les sommes revenant à Mme Y... au titre du devoir de secours et surtout

exigible avec son actif disponible se trouve en cessation des paiements, le passif exigible comprend les seules dettes dont le paiement a été demandé par les créanciers, et l'actif disponible comprend