Codes de loi français

Article A4241-48-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes 1.

Article R581-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

I. - Les seuls dispositifs publicitaires admis sont constitués de panneaux plats.

Article 94

Une affiche comportant cette mention est apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. L'indication mentionnée à l'alinéa précédent est portée en utilisant des caractères très apparents.

Article R581-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 13

Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans la moitié ou moins de la moitié du bâtiment qui les supporte, leur installation est régie par les prescriptions applicables, dans les lieux considérés, aux dispositifs publicitaires sur toiture

Article Annexe 1

Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)

Article 5

Panneau C1c. Lieu aménagé pour le stationnement payant. Panneau C3. Risque d'incendie. Panneau C4a. Vitesse conseillée.

Article 5-3

Panneau D32a. Indication d'une aire sur route. Panneau D32b. Indication d'une aire sur autoroute. Le registre supérieur des panneaux D31d et D31e est à fond blanc. Le registre supérieur du panneau D31f est à fond bleu.

Article 2

Les panneaux de signalisation temporaire peuvent être occultables et présentent alors deux états : - à l'état neutre, aucun des signaux composant le dispositif par panneaux occultables ne doit être visible par les usagers ; Les panneaux se divisent en

Article 4

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l'annexe du présent arrêté se subdivisent en : — panneaux d'interdiction ; — panneaux d'obligation ; — panneaux de fin d'interdiction ; — panneaux de fin d'obligation ; — panneaux de prescription zonale

Article 5-12

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale. Panneaux SR52a et SR52b.

Article Annexe II

Panneaux d'interdiction.

Article 5-5

-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

Article 3-1

Panneau AB 2 : Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage dans le cas où un panneau AB 6 ne peut être utilisé. Panneau AB 3 a : Cédez le passage à l'intersection. Signal de position.

Article 5-8

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont de couleur noire. Panneau EB20.

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.

Article 9

Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.

Article 73

Le message publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.

Article R581-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

le périmètre à l'intérieur duquel les dispositifs publicitaires sont ainsi autorisés et édicte les prescriptions qui leur sont applicables.

Article 190-2.11

Panneaux électroniques d'information Navires à passagers neufs et existants : Des panneaux électroniques d'information sont répartis dans les principaux lieux d'affluence des passagers tels que les halls, les salles à manger, les salons et les bars.

Article CO 19

. - Pour leur emploi, les panneaux vitrés de ces façades doivent satisfaire aux règles suivantes : Panneaux dont la masse combustible est inférieure à 1,5 kilogramme par mètre carré : C + D > 0,80 mètre ; Panneaux dont la masse combustible est comprise