Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 402 résultats pour « panneau publicitaire en masquant un autre antérieurement établi »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 402 résultats pour « panneau publicitaire en masquant un autre antérieurement établi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R581-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 13
Lorsque les activités qu'elles signalent sont exercées dans plus de la moitié du bâtiment qui les supporte, ces enseignes doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux
Article A4241-48-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes 1.
Article R581-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
I. - Les seuls dispositifs publicitaires admis sont constitués de panneaux plats.
Article CO 19
§ 2. - Les façades des établissements doivent être difficilement inflammables, si P/H est inférieur à 0,8 . Elles peuvent être moyennement inflammables dans les autres cas.
Article 434
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54
Toutefois, les marchandises masquant la fraude et les moyens de transport ayant servi au débarquement et à l'enlèvement des objets frauduleux sont confisqués lorsqu'il est établi que le possesseur de ces moyens de transport est complice des fraudeurs.
Article 94
Une affiche comportant cette mention est apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. L'indication mentionnée à l'alinéa précédent est portée en utilisant des caractères très apparents.
Article CTS 13
Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie
Article 214-2.06
Panneaux d'écoutilles mécanisés 1. Les panneaux d'écoutilles dont la mise en œuvre est mécanique ne peuvent être manœuvrés que par le personnel autorisé. 2.
Article R581-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
Lorsque le règlement local de publicité autorise, sur le fondement de l'article L. 581-7, les dispositifs publicitaires à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation situés hors agglomération, il délimite
Article 4
Panneau B 3 Interdiciton de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans sidecar. Panneau B 3 a.
Article 73
Le message publicitaire doit être clairement identifiable comme tel.
Article R6123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94
Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils accueillent les urgences et affichent un panneau "urgences", “ antenne de médecine d'urgence ”
Article Annexe II
Jusqu'au 31 décembre 2013, les panneaux conformes à la norme NF X 08-003 ou à toute autre norme en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne justifiant d'une équivalence avec la norme française ou à la norme NF EN ISO 7010, version avril
Article 5
L'arrêt et le stationnement des autres véhicules sont interdits sur une étendue signalée par le marquage approprié. Panneau C8. Emplacement d'arrêt d'urgence.
Article 228-2.06
Ecoutilles fermées par des panneaux en matériau autre que le bois 1.
Article 5-3
Les autres registres comportent les mentions des pôles desservis. Le registre inférieur des panneaux Da31a, Da31b Da31d et Da31e est à fond blanc. Le registre inférieur des panneaux Da31c et Da31f est à fond bleu.
Article 9
Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.
Article Annexe I
Autres agents anabolisants Clenbutérol, zéranol. Classe S.5.
Article 32
panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports, leurs isolants (thermique, étanchéité) et plus généralement tous les composants (électriques ou autres) associés aux panneaux présente au minimum les mêmes performances de résistance au feu que celles
Article 214-2.05
Panneaux d'écoutilles non mécanisés Afin d'assurer la sécurité des travailleurs lorsqu'ils sont occupés à enlever ou à mettre en place les panneaux d'écoutilles, les barrots et les galiotes, les prescriptions suivantes sont observées. 1.
Page 1 · 45 402 résultats