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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 290 résultats pour « panneaux de limitation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5-8

—

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

Article 4

—

C. — Panneaux de fin d'interdiction : Panneau B 31. Fin de toutes les interdictions précédemment signalées, imposées aux véhicules en mouvement. Panneau B 33. Fin de limitation de vitesse. Panneau B 34.

Article 2

—

quatre catégories : 1° Les panneaux indiquant un danger ; 2° Les panneaux comportant une prescription absolue ; 3° Les panneaux comportant une simple indication ou indiquant une direction ; 4° Les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de

Article 5

—

Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque. Panneau C1c. Lieu aménagé pour le stationnement payant. Panneau C3. Risque d'incendie. Panneau C4a. Vitesse conseillée.

Article 10-1

—

Lorsque les panneaux à messages variables affichent des signaux de prescription, cette dernière prend effet au droit du panneau.

LEGIARTI000037415378

—

panneau B27a de grande gamme, d'un panneau B14 de gamme normale et d'un panonceau M3a.

Article 10

—

-Les panneaux dynamiques. Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public.

La réduction de la limite d'interdiction de la pêche en aval de l'écluse de Saint-Thibault est subordonnée à la mise en place et à l'entretien, par la société de pêche locale, de panneaux interdisant aux pêcheurs l'accès des perrés.

Article 228-2.06

—

Ecoutilles fermées par des panneaux en matériau autre que le bois 1.

LEGIARTI000038477995

—

limitée à une seule voie de circulation.

Article 5-3

—

Panneau D32a. Indication d'une aire sur route. Panneau D32b. Indication d'une aire sur autoroute. Le registre supérieur des panneaux D31d et D31e est à fond blanc. Le registre supérieur du panneau D31f est à fond bleu.

Article 226-2.09

—

Ecoutilles fermées par des panneaux 1. Les panneaux d'écoutille en bois sont interdits. 2.

LEGIARTI000035445975

—

.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau

Article 9

—

Indications diverses complétant un panneau temporaire de danger AK. Panneau AK2. Cassis ou dos d'âne. Panneau AK3. Chaussée rétrécie. Panneau AK4. Chaussée glissante. Panneau AK5. Travaux. Panneau AK14.

Article CH 53

—

La puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.

Article Annexe 1

—

Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)

Article 4

—

Le panneau est installé entre 5 et 10 kilomètres avant chaque sortie. Lorsque plusieurs stations-service sont concernées par cette présignalisation, les panneaux les regroupent dans la limite de cinq par panneau.

Article 5-12

—

Panneau SR50. Rappel d'un message de sécurité routière de portée générale. Panneaux SR52a et SR52b.

Article Annexe II

—

Panneaux d'interdiction.

Article 5-5

—

-Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp. Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite. Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche. Panneau Dp2a.

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