avait fait remploi pour acquérir une parcelle de pâture sise à [...], cadastrée [...] , lieudit «  », devait s'effectuer en rapportant cette parcelle en nature à la donation-partage, de sorte que le droit

du 16 décembre 1981 homologuant le partage entre les consorts [H] des terres [Localité 4], la cour d'appel a violé les articles 544 et 2265 du code civil ; 2°/ que dans son rapport du 9 août 2013,

En effet, la parcelle [Cadastre 1] est contiguë à la voie publique, et un passage par la parcelle [Cadastre 2], autorise l'accès à la parcelle [Cadastre 4], ces trois parcelles étant exploitées officiellement

Les parcelles détenues par Mme [M], Mme [I] et Mme [N] faisaient partie d'une propriété unique objet d'un acte de donation-partage du 10 avril 1947 entre [D] [L], auteur de Mme [N] et [P] [L], auteur de

Jean Z... de la destination agricole d'une partie des parcelles vendues, M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 novembre 2020), pour s'opposer au partage judiciaire de la terre Vaiama et de la moitié de la terre Tetopaka entre les ayants droit de [FM] [AH], [TB] [PX], [TB] [E],

donation-partage du 25 août 2005 duquel il résultait que la parcelle C [Cadastre 6] fait partie des biens attribués à M.

[B] [K] a bénéficié d'une cession de la part de son père de la totalité des parcelles de terres qu'il détenait en pleine propriété ; que même à évaluer ces parcelles occupées, elles ont été cédées en dessous

à la parcelle enclavée d'accéder à la voie publique ; - en toute hypothèse, rechercher si un passage suffisant pour assurer la desserte complète de la parcelle cadastrée section AX n° [Cadastre 4] jusqu'à

[J] [U] les parcelles exploitées par ce dernier aux termes du bail rural consenti le 31 décembre 1988, sauf à exclure les parcelles expressément laissées en dehors du bail soit les parcelles D [Cadastre

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

entre ses enfants, et que la clarté de ses termes, dont elle a déduit que la parcelle litigieuse ne pouvait constituer ce terrain attenant, n'était pas susceptible d'exclure cette erreur, la cour d'appel

Thérèse de l'Enfant Jésus, laquelle parcelle provenait de la division, le 31 octobre 1974, d'une parcelle [...] , dont l'autre partie, cadastrée [...] , restait appartenir à l'association ; qu'il ressort

W... a participé pour l'adoption du PLU a donné lieu à un débat sur son intérêt personnel au reclassement de la parcelle ; que, de seconde part, il est dûment établi par l'enquête que M.

les règles du partage qui sont de nature à affecter l'existence même de ce droit ; qu'en ordonnant néanmoins le partage de la parcelle litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 625 et 815 du code

qu'elle est définie par la loi ; que la clause c) pour sa part exclut de la communauté universelle « les biens donnés ou légués sous la condition qu'ils n'entreront pas en communauté... », c'est-à9 dire

X..., et renvoyé les parties devant le notaire chargé des opérations de partage ; qu'un acte de partage partiel ayant été homologué par le Tribunal d'instance, Mme Y..., soutenait que deux parcelles visées

X..., correspondait au restant de la parcelle B 49, à une partie de la parcelle B 53, à une partie de la parcelle B 55, à la partie de la parcelle B 56 dont la pro-priété était revendiquée par les consorts

; Attendu que, pour rejeter les demandes en suppression des obstacles entravant le passage, l'arrêt retient que la bande de quatre mètres exclut le droit de passage ; Qu'en statuant ainsi