Codes de loi français

Article ANNEXE 3

; - rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ; - limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers

Article ANNEXE 5

de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ; - de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu'à la limite nord

Article Annexe 34

Limite ouest des parcelles section L n°s 157 et 159 exclues, limites nord et ouest de la parcelle L 132 exclue, limite est de la parcelle L 162 incluse, limites nord et est de la parcelle L 140 incluse, limite est de la parcelle L 296 exclue.

Article ANNEXE 10

Limites nord-est et nord de la parcelle BL 477 (exclue et y compris limite nord de la parcelle BL 476 exclue). Franchissement de l'autoroute A 36. Limites ouest et sud de la parcelle BL 471 incluse.

Article ANNEXE 4

Limite sud de la parcelle AY 212 exclue, limite sud de la parcelle AY 213 exclue, et limites sud et est de la parcelle AY 214 exclue jusqu'à la voie Entrée sud (route départementale n° 955).

Article ANNEXE 6

; - franchissement de la rue de Bordeaux pour rejoindre la rue des Terres-Rouges ; - rue des Terres-Rouges jusqu'aux limites des parcelles section AZ 399, 398, 397, 396, 394, 395, 393 (parcelles exclues) ; - limites des parcelles section AZ 399, 398

Article Annexe 28

Limites ouest et sud de la parcelle DP 0103 exclue jusqu'à la limite ouest puis sud de la parcelle DP 0105. Limite sud de la parcelle DP 0105 exclue jusqu'à la limite est de la parcelle DP 0110.

Article Annexe 36

Impasse des Martyrs-de-Bordelongue jusqu'à la parcelle 55540 AE 47. Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis. Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse.

Article Annexe 30

Limite ouest de la parcelle située au numéro 103 de la rue Antoine-Watteau. Limite nord des parcelles section AE n°s 220, 219, 218, 217 et 216 exclues. Limite ouest des parcelles section AE n°s 216, 174 à 162, 147 et 146 toutes exclues.

Article ANNEXE I

242 et parcelle discontinue section AK n° 246 incluses (parcelle section AK n° 247 dans laquelle cette parcelle section AK n° 246 est isolée, exclue) jusqu'au quai Foulon ; - quai Foulon parcelles section AI n°s 1, 2, 3, 4 et 14 exclues jusqu'au quai

Article ANNEXE 11

Limite sud des parcelles section AD numérotées 247, 251 et 196 et de la parcelle AH 462 incluses. Limite ouest de la parcelle AD 462. Limite est de la parcelle AL 103 (cimetière) exclue puis rue du Général-Lecorguillier.

Article ANNEXE 13

Traversée du boulevard de la Côte-aux-Pigeons jusqu'à la limite sud-est de la parcelle ZL 378 incluse. Limites sud et ouest de la parcelle ZL 378 incluse. Limite sud des parcelles ZL 372 et ZL 380 exclues.

Article ANNEXE 4

jusqu'au chemin rural dit de la Moulonnière ; - limite sud-ouest des parcelles section BD n° 354, n° 368 et n° 369 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section BD n° 256 (parcelles section BD n° 353 et n° 355 exclues) ; - limite sud-est de la parcelle

Article Annexe 7

Limite sud de la parcelle ES 79 exclue jusqu'à la limite ouest de la parcelle ES 35 incluse. Limite ouest de la parcelle ES 35 jusqu'à la rue de Dole (RN 73). Rue de Dole (RN 73) jusqu'au boulevard Ouest.

Article ANNEXE II

(ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ; - rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ; - limite nord-est de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée

Article ANNEXE 2

De l'angle sud-est de la parcelle 358, section 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 294a, section 12, sur 42 mètres. Parcelle 294a jusqu'à la rue des Vergers du n° 6 au n° 35 jusqu'à l'angle ouest de la parcelle 391, section 13, exclue.

Article ANNEXE 12

Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse. Limites ouest puis sud de la parcelle CL 70 exclue.

Article Annexe 41

Limite sud de la parcelle HL 30, limite ouest de la parcelle HL 122 et limites ouest et nord de la parcelle HL 40. Woippy Limite ouest de la parcelle 157 et limite sud de la parcelle 20 (section 7). Route de Thionville n° 3 bis.

Article ANNEXE 6

Rue Diderot face aux numéros 43 à 49 exclus. Rue Poujol face aux numéros 1 à 3 exclus. Limite ouest de la parcelle AV 88 jusqu'à la limite ouest des parcelles AV 87 à AV 139. Rue Emile-Zola numéros 61 à 59.

Article ANNEXE 5

De la limite ouest de la parcelle AN 335, au nord de la parcelle AN 339, puis vers le sud-est, le sud-ouest de la parcelle AN 341 exclue, l'est de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le nord-ouest, le nord de la parcelle AN 341 exclue, puis vers le sud-ouest