Codes de loi français

Article 1

Commune de Saint-Hilaire (lieudit Pierrefitte) Section AA : parcelle n° 137 pp (anciennement section B2 : parcelles n°s 158 pp et 159). Commune de Saulx-les-Chartreux Section G : parcelle n° 83.

Article 1

de la Haute-Vienne Commune de Chéronnac Section C1 : parcelle n° 116.

Article 12

Commune d'Hourtin Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ; Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ; Section BP : parcelles n°s 159, 160. Commune de Naujac-sur-Mer Section BP : parcelles n° 165.

Article 1

totalité ou pour partie (pp) : Commune de La Chapelle-Saint-Ursin Section AI : parcelles n°s 33, 34, 35 et 38.

Article Annexe 35

Commune de Strasbourg Parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ; Parcelles section LA n°s 96, 61 et 96 ; Parcelles section LB n°s 528 et 297 ; Parcelle

Article ANNEXE 12

Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; - rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ; - limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la

Article Annexe 1

Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH. Limite est de la section cadastrale BH, le long de la voie ferrée Caen-Le Mans jusqu'à la rue du Gué-de-Sorre.

Article ANNEXE 10

l'allée des Lys ; - allée des Lys jusqu'à la limite sud de la parcelle section R n° 278 ; - limite sud des parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s

Article Annexe 11

Rue Robert-Lemoy, y compris les parcelles section F n°s 1094, 1075, 1033 (commune de Cébazat), jusqu'au carrefour avec la rue du Château-des-Vergnes, à l'exclusion de la parcelle AS 111.

Article 1

Commune de Lhuis Section C : parcelles n°s 635, 637, 639, 640, 642. Commune de Saint-Benoît Section B : parcelles n°s 720 p, 920 à 958.

Article ANNEXE 33

11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ; Commune de Bettancourt-la-Ferrée. - RN 4 jusqu'à la RD 635 ; - RD 635 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL 19, puis limite sud de la parcelle section AL 62 ; - limite sud des parcelles section A286 et A290,

Article 1

Cette mesure intéresse les parcelles cadastrales suivantes : - domaine privé de la commune de Tignes : section C2, parcelles numéros 55 à 81, 1254, 1256, 1261, 1263, 1264, 1266, 1267, 1269, 86 à 95, 1258, 100 à 107, 1259, 110, 1012, 1016, 1017, 1019,

Article 2

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes : Commune d'Hourtin Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp

Article ANNEXE 34

jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW n° 25 et CX n°s 3, 4, 7 et 9 ; - limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ; - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n°

Article 54

n° 1), est fourni au service de la publicité foncière pour toutes les parcelles, sans distinction, des communes partiellement remembrées.

Article ANNEXE 3

de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de

Article 1

Sont classées, en application de l'article L. 331-16 du code de l'environnement, sous la dénomination de "réserve intégrale de Roche Grande", les parties du territoire de la commune d'Entraunes situées dans les sections cadastrales C et D, sur la totalité

Article Annexe 7

BESANÇON (DÉPARTEMENT DU DOUBS) Quartier Planoise Limite avec la commune de Franois en limite nord-ouest des parcelles section LZ n°s 15, 16 et 11 incluses. Limites nord-ouest et sud-est de la parcelle LZ 11 jusqu'au chemin rural.

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination " réserve naturelle nationale de Chérine " (Indre), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2019, en totalité

Article 1

2005, en totalité ou pour partie ("pp" en abrégé), et secteurs suivants (coordonnées géographiques dans le référentiel WSG84) : Commune de La Faute-sur-Mer Section AB : parcelles n°s 26, 29, 30 et 43.