Guerder, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat de M. Y... et de la compagnie Groupama Rhône-Alpes, les conclusions de M.

X... a été blessée à l'oeil droit dans un établissement scolaire géré par la société Maison d'enfants L'Espérance (la société) dont l'entière responsabilité a été retenue ; qu'après expertise, les parents

A... et le cyclomoteur conduit par Jérôme B..., alors âgé de 13 ans; que les parents de Jérôme B..., blessé, ont assigné M. A... en réparation du préjudice subi par leur fils; que M.

Y... pour obtenir, ainsi que leurs trois enfants et les grands-parents de la victime, réparation de leur préjudice moral, soutenant que celui-ci avait manqué à ses obligations contractuelles ; que devant

des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) ayant indemnisé de leur préjudice M. et Mme B..., parents de la victime, a assigné la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en remboursement

X... qui circulait en sens inverse; que les parents de la victime ont assigné M.

Y..., qui a perdu la vision de cet oeil, a assigné le médecin en réparation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; que les parents de la victime, M. et Mme

[U] [J], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 avril 2021, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie

voie publique, a heurté le cheval monté par Elise X... qui est décédée des suites de ses blessures ; que l'assureur du conducteur, la société Axa France IARD (l'assureur), a proposé à M. et Mme X..., parents

: 40.000 € chacun au titre du préjudice moral subi par les parents de la victime, 8.000 € chacun au titre du préjudice moral subi par les deux frères de la victime, 7.000 € chacun au titre du préjudice

présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse), afin de voir juger qu'il avait commis des fautes justifiant la limitation de son droit à indemnisation à hauteur de 50 % ; que les parents

J..., parents de la victime, M. I... J..., son frère, M. A... J... et Mme K... J..., ses grands-parents paternels, M. V... U... et Mme T...

coupable d'homicide involontaire et a été condamné pénalement, le tribunal ayant, par ailleurs, constaté l'amnistie de la contravention de blessures involontaires et prononcé sur les intérêts civils des parents

été hospitalisée la veille pour une affection diagnostiquée comme une gastro-entérite ; Que la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI), saisie par les parents

jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Reims du 25 novembre 2016, déclarés opposables au tiers, la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident a été reconnue et les parents

Julie, parties civiles, Y...

X... et du BCF, l'arrêt se borne à énoncer que le recours exercé par le coauteur d'un accident contre le parent d'une personne victime décédée dans cet accident a pour effet de le priver indirectement

U... , parents de la victime, M. L... M... et Mme D...