de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : 'pour la S.A.S.

de responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de

de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : pour Madame [S] et Monsieur [H] assurés par la MAF : 10%, pour la société OTIS assurée par la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS : 90%, -

responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de responsabilité

[D] et la date de l'arrêt, Déclaré opposable par la société SMABTP à son assurée la franchise contractuelle, Fixé à 20% la part de responsabilité imputable à M et Mme [F] dans la survenance du défaut

En l'espèce, au regard des fautes précédemment caractérisées, et s’agissant des rapports entre co-obligés, à l’examen du rapport d’expertise, il convient compte tenu des responsabilités respectives, de

co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera de la manière suivante : - la société Entreprise Lefort Francheteau : 25 % - la société Rougnon : 25 % - la société Consultant Ese : 50 % ' dit

[U] [M] du surplus de ses demandes indemnitaires, - fixé le partage de responsabilité entre co-obligés de la manière suivante : pour la société Floragencement, assurée par la SMABTP : 90 %, pour M.

relève du juge judiciaire, et qui portaient chacune en elle normalement ce dommage au moment où elles se sont produites, le juge administratif saisi par la victime de conclusions se fondant sur un partage

[R] [G] la somme de 25 389,60 € TTC au titre des travaux de mise en conformité et de reprise à réaliser, -fixé le partage de responsabilités entre co-obligés comme suit : *50 % pour la SARL MCN Concept

[S] [R],,du surplus de ses demandes d'indemnisation, - dit que dans les rapports entre eux, le partage de responsabilité entre les co-obligés et la garantie des assureurs seront fixés ainsi que suit pour

, pouvant être mobilisée sur ce dernier fondement ; au profit du SDC, au vu du partage de responsabilité entre le SDC et la RIVP, il y a lieu de faire droit à cette demande à hauteur de la part contributive

des responsabilités entre co-obligés ainsi : pour Monsieur [E] : 80%, pour la société AMC : 20%, - dit que dans leurs recours entre elles, les parties responsables seront garanties des condamnations

de ce dernier, à payer certaines sommes aux maîtres de l'ouvrage au titre du préjudice résultant des désordres de nature décennale affectant l'immeuble, et du préjudice de jouissance, et de fixer le partage

[Z] et la SCI [K] [R] responsables in solidum des dommages subis par la SCI du Phare du fait de l'incendie de la maison d'habitation sise [Adresse 8] ; - fixé le partage de responsabilité entre co-obligés

de responsabilité entre co-responsables se fera respectivement dans la proportion 40%-60% ; Considérant qu'il en va de même pour la MAIF, assureur de Mme [S], à hauteur des indemnités versées à

[O], il sera retenu, conformément aux conclusions de l’expert non discutées entre les intéressés, un partage de responsabilité à hauteur de 10% (Mme [B]) et 90% (M. [O]).

Elle concluait au rejet de toute responsabilité de l'employeur.

personne de son représentant légal, la somme de 2 278,80 € (deux mille deux cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingts centimes) au titre du préjudice de jouissance et des frais spécifiques ; Fixe le partage

de responsabilité entre co-auteurs, en l'absence de conclusions à cet effet