social, dont la société Compagnie générale de chauffe avait fait l'avance, à proportion de leur participation au capital ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société

Y..., ont assigné la banque pour que soit constatée l'existence d'une société créée de fait entre elle et la SCI, et que la banque soit condamnée à participer au passif social, aux motifs que celle-ci

des créances super privilégiées et chirographaires non bancaires" et que "cette participation sera calculée à due concurrence de la quote part des encours de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Sylvain Y... à payer cette indemnité d'occupation de 500 ¿ par mois jusqu'à libération complète des lieux ; que, sur la participation au passif successoral ; qu'il convient de condamner M.

de la société Entreprise Jean Spada qui n'était pas débitrice ; que dès lors que la somme 112.504,43 € due par la société Entreprise Jean Spada au titre de sa participation au passif n'est pas éteinte

S'agissant la remise de la comptabilité, il indique que sur les quelques semaines de sa gérance, la société n'a connu aucune activité et qu'aucune constitution de passif ne saurait lui être reprochée du

En effet, l'action en participation au passif n'a pas abouti à l'encontre de M. R...

Ils indiquent que la société Arenas Finance Participation a été créée en 1995 afin d'acquérir des titres de participation détenus par la société [G] et Fils. Ils expliquent que feu M.

Le total des créances admises au passif des sociétés s'élève à 3 552 632,38 euros pour la SA Bach, 694 381,82 euros pour la SA Bailly et 644 555,03 euros pour la SA Bugaud.

Après vérifications des créances le passif s'établissait à 8245214, 21 euros pour un actif recouvré à hauteur de 1043305,57 euros.

liquidateur de la société JDC, dûment autorisé par le juge-commissaire ; qu'aux termes de cet accord transactionnel, Quebecor s'engageait : 1°) à régler à la liquidation judiciaire, au titre d'une participation

À TITRE SUBSIDIAIRE : ORDONNER que Monsieur [X] ne participera pas au passif de la Société Insulaire de Construction ; À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Si une participation au passif de la

Elle indique que les statuts limitant la participation aux pertes pour les associés mineurs ne sont pas opposables aux tiers.

[X] [D] à participer au passif, limiter la participation à 90.900 euros.

de débiteurs (les consorts [G] se substituent à la SCI Saint Martin) et aussi par le biais de la cession de la moitié des parts sociales que les consorts [F] détiennent dans la SCI, de s'exonérer du passif

nationale des entrepreneurs de travaux publics: 233,26 euros [12]: 201 euros DGFIP: la taxe sur les voitures particulières étant pour l'année entière seules les mois de novembre et décembre ont participé

En second lieu, les consorts [I] se bornent à alléguer sans l'établir l'existence d'une fraude à la loi et d'un passif de la SCI lors de la transaction. 20.

de comptabilité de l'administration fiscale porte sur les exercices 2009 et suivants jusqu'au 30 avril 2012, qui sont antérieurs à la date de la cessation de paiement et le montant du redressement participe