[M] de ses demandes tendant à se voir reconnaître, au titre du contrat de collaboration le liant à la société AEF, une rémunération, une participation aux bénéfices et une indemnité de rupture, à obtenir

X... a souscrit en 1982 auprès de la compagnie PFA Vie, aux droits de qui vient la société AGF Vie, un contrat d'assurance vie lui permettant de bénéficier à son terme d'un capital correspondant à la contre

chèques à la société Groupe Chaumerac, courtier d'assurance, aux fins de souscription, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) vie, de bons de capitalisation au porteur avec participation

C... a, en outre, réclamé une participation aux bénéfices des exercices 2009 et 2010 ; que Mme A... a, quant à elle, réintégré la structure ; que M.

SIT notamment en annulation de la troisième résolution de l'assemblée du 26 juin 2014 et en condamnation de la société SIT à lui payer une provision d'un montant de 500 000 euros à valoir sur sa participation

Le contrat participe aux bénéfices d'après le système de la valorisation de l'assurance.

, pourvoi n° 16-26.456), il a assigné la SCP en paiement de sa participation aux bénéfices réalisés de 2011 à 2017.

 ; - la somme de 16 976,35€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la somme de 2 967,45€ à titre de solde de participation

X..., gérant de la société SEFITEC ; qu'en contrepartie, il devait recevoir une rémunération correspondant à une part des bénéfices de l'opération immobilière projetée ; que la vente des terrains est intervenue

[I] [Z], Mme [G] et la société SIT en annulation de cette résolution et en condamnation de la société SIT à lui payer une provision d'un montant de 500 000 euros à valoir sur sa participation aux bénéfices

d'environ trente millions de francs; que ce contrat, de nature mixte, stipulait en cas de décès le versement d'un capital de 30 000 000 francs, augmenté de 6,50 % par an et d'un pourcentage de la participation

; que l'arrêt retient encore, par motifs adoptés, que l'existence d'une société de fait ne peut être démontrée qu'essentiellement par la volonté clairement exprimée de s'associer, c'est-à-dire de participer

cette situation ils bénéficient de la rémunération du capital et qu'ils doivent donc participer aux bénéfices ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article R. 323-41 du Code rural, qui permet

civil ; Attendu qu'après avoir relevé qu'une promesse de cession de parts sociales à un prix déterminé à l'avance est étrangère au pacte social et est donc sans incidence sur l'attribution des bénéfices

X... a renoncé à participer aux bénéfices tandis que Mme Y... a renoncé à ce qu'il participe aux pertes ; Attendu qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'absence d'opération de liquidation de la

suisse d'assurances générales sur la vie humaine devenue la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur), un contrat d'assurance combinée valorisable sur une tête avec options garanties à participation

club de football professionnel, a déposé le 18 mai 2009 auprès de la Fédération internationale de football association (la FIFA), association sans but lucratif de droit privé suisse, une demande de participation

Elle indique que Mme [K] ne produirait aucun élément permettant d'apprécier l'absence ou l'existence d'une quelconque rémunération ou participation aux bénéfices et pertes de l'exploitation.