ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

de recours inexacte, cependant, l'article 528-1 du nouveau code de procédure civile ne fixe pas un point de départ concurrent, mais un terme au delà duquel aucun recours ne peut être exercé par la partie

vestiaire G0644 APPELANTE **************** CPAM 78 Départment Juridique [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEE ********

Vu l'audience du 16 mars 2026, les parties n'ayant pas comparu.

protocole d'accord transactionnel avec l'intimé, lui communique ses conclusions de désistement d'instance, d'action et d'appel et demande la radiation de l'instance de référé ; A l'audience, les parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026. M. [O] [D] a comparu.   Les autres parties n'ont pas comparu.  

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.   Mme [E] [Z] a comparu.

Par suite, l'arrêt rendu sur renvoi après cassation n'est pas susceptible d'opposition de la part d'une partie qui a comparu devant la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), Mme [Z] a été engagée en qualité de responsable clientèle par la société Trendlab, le 20 août 2007. 2.

528-1 du code de procédure civile ; Attendu que si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.   La Trésorerie Hospitalière de [Localité 1] a comparu. Elle demande l'infirmation partielle du jugement déféré.  

Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées. La société [6] ([1]) a écrit à la cour.

irrecevable le recours en révision, alors : « 1°/ que l'article 528-1 du code de procédure civile, aux termes duquel, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

tout le principal ou qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, met fin à l'instance, n'a pas été notifié dans le délai de 2 ans de son prononcé, la partie

A l’audience, seule Madame [R] [A] a comparu en personne.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe du juge des contentieux de la protection à l’audience du 9 avril 2026. Les parties n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Attendu que, pour confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, l'ordonnance énonce d'abord que, bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, les parties

Aucune des parties convoquées n'a comparu, et notamment Mme [V] appelante qui a bien réceptionné sa convocation.