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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
hospitalier de [Localité 5] de la décision qui lui est notifié le 15 juillet 2020; Vu les convocations régulières pour l'audience du 8 juin, date à laquelle se déroulent les débats, aucun des parties
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42429
17 mai 1977
17 mai 1977
, QUE LE FAIT MEME QUE LE PROCES-VERBAL DES ARBITRES AIT ETE SIGNE PAR LES PARTIES AURAIT TRANSFORME CELUI-CI EN PREUVE INSTRUMENTAIRE D'UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, CE QUI AURAIT INTERDIT AUX ARBITRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Les parties étaient régulièrement convoquées à l'audience du 10 octobre 2011, par lettres recommandées dont les avis de réception étaient retournés signés par leurs destinataires.
Source officielleChambre sociale
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
social a en effet considéré que la preuve du caractère infondé de la contrainte pesait sur l'opposant; que la procédure devant cette juridiction étant orale, les écrits et pièces communiquées par une partie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef93d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'ensuit que la partie ne comparaissant pas en cause d'appel est réputée s'approprier les motifs du premier juge. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85895
3 mai 2001
3 mai 2001
née le 10 février 1963 à PARIS 10ème de nationalité française et algérienne demeurant 44, rue Pasteur 94600 CHOISY LE ROI Représentée par Maître MOREAU, avoué Assistée de Maître Christine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205599
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sécurité Sociale est une procédure orale, ce dont il résulte que l'envoi de conclusions ne peut suppléer le défaut de comparution et que la Cour n'est saisi d'aucune demande et d'aucun moyen par une partie
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2fccdc6046d4790119e
7 avril 2026
7 avril 2026
CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté La Juridiction a été saisie le 09 Janvier
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MONT-DE-MARSAN substituée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [S] né le 27 Août 1999 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67261cdc6046d47bc32d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demanderesse comparant par Madame [X] [Y] selon pouvoir en date du 01/09/2025, -ET- la Sàrl [L] - SOCIETE LEVAGE INDUSTRIE MANUTENTION [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante,
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec207d408f8d4c29ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] n'a pas comparu.
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09aa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à l’audience, la juridiction n’est saisie d’aucun moyen ou demande particulier de sa part.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à l'audience, la juridiction n'est saisie d'aucun moyen ou demande particulier de sa part.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47270
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante,
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472bb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante,
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIF DE LA DECISION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante,
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
6 mai 2026
ET : la SAS [H], N° Siren 899224273, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69a481fdcdc6046d472b81bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Demandeur : La société SRDS SAS - [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 OBJET DU PROCES Par exploit de
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