A... tendant à voir prononcer, en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, le retrait des passages injurieux et diffamatoires contenus dans les écritures de première instance de M.

aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que le terme "hobereau", utilisé dans le texte incriminé de façon ironique ou déplaisante, n'avait en lui-même aucun caractère diffamatoire

[W] [B] du chef de dénonciation calomnieuse. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits.

chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 mai 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Bob X... des chefs de dénonciation calomnieuse

2018, et ce dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de prononcer la suppression du passage diffamatoire figurant en page 7 du mémoire en défense de Sorbonne

, diffamatoires et calomnieux AUX MOTIFS QUE le conseil de la SCI Caluire de Gaulle-Vernay 2011 demande la cancellation de certains passages des conclusions qu'il estime outrageants, injurieux, calomnieux

condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "dans un contexte de relations de copropriété conflictuelles, X... a adressé une lettre le 21 février 1997 à Y..., épouse Z..., comportant le passage

devant le juge d'instruction contre François Y...à la suite de propos tenus par ce dernier, le 21 septembre 1997 au cours de l'émission " Polémiques " diffusée sur France 2, et qu'ils jugeaient diffamatoires

: avoir mis en danger la vie des passagers et des équipages de manière continue ; que sur la bonne foi, les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles

Les passages du mémoire en défense du 27 novembre 2025 du centre hospitalier intercommunal André Grégoire dont la suppression est demandée par M. D...

A... soutient que des tracts calomnieux et diffamatoires à son égard ont été distribués par les membres de la liste adverse dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 juin 1995 ; que cette circonstance, pour

X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air

[F] pour avoir ainsi directement mis en danger la vie d'autrui, qu'elle est diffamatoire ; que, sur la bonne foi de M.

X... et Mme Y..., sont intervenus (au visa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881) en sollicitant la suppression de divers passages de ces conclusions et la condamnation des époux Lesprit à leur

A filmait les élèves en cours d'éducation physique et sportive, n'ont pas tenu de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses à l'égard de M.

A filmait les élèves en cours d'éducation physique et sportive, n'ont pas tenu de propos diffamatoires ou de dénonciations calomnieuses à l'égard de M.

calomnieux contenus dans les pièces du dossier versées par l'administration ; 3°) condamne l'Etat à lui rembourser des frais non compris dans les dépens ; 4°) annule l'avis en date du 3 juin 1993 par

application de l’article 91 § 3 du règlement relatif à la direction des établissements pénitentiaires et à l’exécution des peines et des mesures préventives, en la jugeant gênante au motif que les passages