de la voie, a entrepris la traversée de celle-ci ; que, malgré l'extrême lenteur de l'engin et bien que la réglementation exige d'informer la SNCF d'une traversée supérieure à dix secondes hors des passages

manquements à la réglementation douanière relevés, mis fin aux autorisations délivrées à la SARL KT RECYCLING HEGEINHEIM, lui permettant, d'une part, le franchissement de la frontière suisse par le point de passage

Marc Z..., syndic de la société à responsabilité limitée G... , demeurant à Alès (Gard), passage Champeyrache, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R 8842.226 formé par l'ASSEDIC Languedoc

Par courrier du 26 janvier [5] a indiqué que le passage en gardes de 12 heures ne constituait selon elle qu'une simple modification des conditions de travail ne nécessitant pas l'accord de l'intéressée

Henri A..., domicilié à Les-Salles-du-Gardon (Gard), cité de l'Habitat, 2°) M.

contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [V] en date du 20 juin 2025 faisant état de : “Patient réhospitalisé via les urgences de [Localité 9], où il a été pris en charge suite à un passage

Marc X..., demeurant à Alès (Gard), passage Champeyrache, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Ribanier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par

recommençait de même, le conducteur de cette voiture étant visiblement à la recherche du gibier " ; qu'après avoir intercepté le véhicule conduit par Dominique X..., Didier Y... occupant le siège du passager

En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l'avis en date du 17 juillet 2023 qu'il s'agit d'une patiente hospitalisée après un passage en garde à vue pour délaissement

Nîmes (arrêt n° 399, 1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA et domicilié à Ales (Gard

Par courrier du 26 janvier la Roseraie a indiqué que le passage en gardes de 12 heures ne constituait selon elle qu'une simple modification des conditions de travail ne nécessitant pas l'accord de l'intéressée

Le 18 juin 2015, le procureur du tribunal maritime du Pirée classa l’affaire, considérant, sur la base des déclarations des passagers et des garde-côtes, ainsi que du rapport d’expertise, que les responsables

à vue a lui-même pris l'initiative d'interpeller le policier de passage dans les locaux de garde à vue, et non l'inverse, de sorte qu'il était pour le moins logique et cohérent que le policier lui réponde

N... a témoigné que le motocycliste avait momentanément ralenti au niveau du panneau signalant un passage à niveau non gardé, puis avait repris son allure normale ; que ce changement momentané de vitesse

[L] [U] [V] avait été auditionné par la police en audition libre pour harcèlement sexuel et que ladite procédure avait abouti à son passage à l'IPPP. Le moyen sera donc rejeté.

Dès lors que le texte offre d’user de MARL gratuits, que ce soit par le recours à un conciliateur de justice voire au Médiateur du Tourisme et des Voyages qui est gratuit pour tout consommateur, le passager

Dès lors que le texte offre d’user de MARL gratuits, que ce soit par le recours à un conciliateur de justice voire au Médiateur du Tourisme et des Voyages qui est gratuit pour tout consommateur, le passager

classe justifiant l'interception du véhicule, la vérification des documents y afférents et le contrôle d'identité de ses occupants, mais n'autorisant nullement les policiers à placer les intéressés en garde