douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 8 février 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bameli

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Prud'homie des patrons-pêcheurs de Palavas-les-Flots a demandé au préfet de l'Hérault d'engager des poursuites pour contravention de grande

René E..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons indépendants section commerce", 2 / M.

G..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. A..., les conclusions de M.

M..., Z... et G..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. H..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier) a saisi le conseil de l'ordre du barreau de Paris (le conseil de l'ordre), statuant

II se rend à pied dans le restaurant Le Batelier.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17

DES PECHEURS PROFESSIONNELS DE SAINT-JEAN, section Marseille ville, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13002), le CLUB NAUTIQUE PHOCEEN, dont le siège est ... (13000), le SYNDICAT LIBRE DES PATRONS

Aux termes de l'article L. 5334-5 du code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime (), tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant

José X..., demeurant "La Grange du Bois", à Epeigne-Les-Bois, Bléré (Indre-et-Loire), 2 ) du syndicat Uni chimie CFDT d'Indre-et-Loire, dont le siège est Centre des Halles, place Gaston Paltron à Tours

G : 12/ 00189 L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDRECTS C/ SAS BAMELI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. B..., les conclusions de M.

avocat ; qu'en constatant que l'avocat de l'accusé ne s'est pas présenté, puis en mentionnant successivement que l'accusé ayant refusé d'être extrait, n'a pas comparu, et qu'il a comparu et a eu la parole

Z... est l'armateur, à plusieurs bateaux de pêche ligneurs de Saint-Jean-de-Luz appartenant à MM.

DES PARTIES Monsieur [C] [U] a contracté deux abonnements pour utiliser des bateaux avec la société PASSION BOAT, concernant un premier contrat souscrit pour le bateau FAMILY ONE le 20 mars 2023, dont